L’Autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 824,9 millions d’euros à Uber pour avoir désactivé automatiquement des comptes de chauffeurs entre 2018 et 2022. Cette sanction majeure du RGPD sanctionne l’absence de contrôle humain dans des décisions algorithmiques lourdement préjudiciables aux revenus des professionnels.
La sanction est tombée aux Pays-Bas, où l’entreprise possède son siège européen, marquant l’un des plus lourds contentieux jamais enregistrés en matière de protection des données. L’organisme de régulation reproche au géant du VTC d’avoir laissé des systèmes automatisés gérer l’éviction de conducteurs sans intervention humaine suffisante, privant ces derniers de leurs moyens de subsistance du jour au lendemain.
L’enquête européenne et l’origine des plaintes françaises
Le dossier n’est pas né par hasard dans les bureaux du régulateur néerlandais. L’affaire trouve sa source initiale dans un signalement émanant de 171 chauffeurs français, qui s’étaient tournés vers une organisation locale de défense des droits humains après la fermeture brutale de leurs profils professionnels. En raison de l’implantation du siège européen de la société à Amsterdam, c’est l’Autoriteit Persoonsgegevens qui a récupéré la main sur l’instruction pour mener l’enquête à l’échelle européenne.
L’investigation s’est penchée sur des pratiques de désactivation observées sur plusieurs périodes selon les sources, étalées entre 2018 et 2022 d’un côté, et ciblées entre 2020 et 2022 de l’autre. Dans les détails rapportés par les observateurs, les algorithmes de la plateforme flaguaient des comportements jugés suspects, tels que des détours non justifiés ou des courses acceptées sans intention apparente d’aller les chercher, entraînant une suspension immédiate, parfois définitive, des comptes.
Les risques du tout-automatique selon le régulateur néerlandais
Au cœur de la décision se trouve la question du seuil d’intervention humaine requis lorsqu’un outil algorithmique bouleverse la situation financière d’un travailleur. La vice-présidente du régulateur néerlandais, Monique Verdier, a résumé la position de l’institution en pointant du doigt la gravité d’une telle automatisation : elle a déclaré qu’en un instant, ces personnes se retrouvaient totalement privées de leurs revenus avec Uber, soulignant qu’un ordinateur ne devrait pas prendre seul des décisions ayant des conséquences aussi lourdes.
Le Règlement général sur la protection des données encadre strictement les décisions entièrement automatisées qui produisent des effets juridiques ou affectent de manière significative les individus. Pour l’autorité de contrôle, l’algorithme d’Uber a fonctionné en totale autonomie sans offrir aux conducteurs des garanties suffisantes pour contester les décisions ou comprendre les motifs précis de leur mise à l’écart.
Un passif judiciaire lourd et une sanction financière proportionnée
Avec un montant de 824,9 millions d’euros, cette amende représente un record absolu pour Uber auprès de l’instance néerlandaise, calculé sur la base du plafond maximal calculé sur la base de 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. Le dossier s’inscrit au deuxième rang des plus lourdes sanctions jamais prononcées dans le cadre du RGPD en Europe, juste derrière l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta par l’Irlande en 2023.
L’historique des contentieux entre l’entreprise et les autorités néerlandaises s’est alourdi au fil des ans. Uber avait déjà été sanctionnée une première fois en 2018 à hauteur de 600.000 euros, de 10 millions d’euros en 2023, puis de 290 millions d’euros en 2024 pour des transferts non autorisés de données personnelles vers les États-Unis. Face à cette nouvelle décision, la firme américaine a confirmé son intention de faire appel, estimant la sanction et son montant totalement disproportionnés.
La défense d’Uber et l’avenir de l’intelligence artificielle au travail
Du côté de la direction, la firme conteste fermement les conclusions des autorités. Un porte-parole du groupe a indiqué à l’AFP que les pratiques visées appartiendraient désormais au passé. L’entreprise soutient qu’une désactivation définitive ne repose plus de nos jours uniquement sur des mécanismes automatisés sans supervision humaine.
Alors que les outils logiciels permettent d’analyser rapidement d’immenses flux de données et de détecter des anomalies, la jurisprudence européenne naissante rappelle que la machine peut enquêter, mais ne peut en aucun cas se substituer au jugement d’un humain lorsque l’emploi et la survie financière d’un individu sont directement engagés.
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