Tarifs Trump : Cour Suprême US les déclare illégaux

Coup d’arrêt pour les tarifs douaniers de Trump : la Cour suprême juge la politique illégale

WASHINGTON (AP) – La Cour suprême des États-Unis a porté un coup sévère à la politique commerciale de l’ancien président Donald Trump, jugeant illégales ses vastes augmentations tarifaires. La décision, rendue vendredi par six voix contre trois, constitue un revers majeur pour l’une des mesures phares de son second mandat.

La Cour a estimé que Trump avait dépassé ses prérogatives en utilisant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane sur des dizaines de partenaires commerciaux américains. L’IEEPA, initialement conçue pour répondre à des urgences nationales spécifiques, ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs de manière générale, a précisé la Cour dans son arrêt.

“Notre tâche aujourd’hui est de déterminer si le pouvoir de ‘réglementer… l’importation’, tel qu’accordé au Président par l’IEEPA, englobe le pouvoir d’imposer des tarifs. Il n’en est pas ainsi”, a déclaré la Cour.

L’affaire avait été portée devant la justice par un consortium d’entreprises américaines, rejointes par douze États, qui estimaient avoir subi des préjudices économiques en raison de ces tarifs. Ces entreprises, touchées par les coûts accrus et les perturbations des chaînes d’approvisionnement, ont salué la décision comme une victoire pour le commerce et la compétitivité.

Trump, revenu au pouvoir l’année dernière, avait promis de remodeler l’ordre commercial mondial qu’il jugeait injuste pour les États-Unis, accusant ses partenaires commerciaux de l’avoir “volé” pendant des décennies. L’annonce de son régime tarifaire, le “jour de la libération” en avril dernier, avait provoqué une forte volatilité sur les marchés financiers et suscité l’inquiétude des alliés américains.

Bien qu’il ait par la suite renoncé à imposer certaines des douanes les plus sévères, les États-Unis ont terminé l’année 2025 avec un taux tarifaire effectif de plus de 10 %, le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale, selon les données du Bureau du recensement américain. Ce niveau de protectionnisme a contribué à une augmentation des prix à la consommation et à une diminution des échanges commerciaux, selon des analyses récentes du Fonds Monétaire International (FMI).

La réaction des marchés financiers a été modérée. L’indice du dollar américain a brièvement baissé avant de se redresser, tandis que les indices S&P 500 et Nasdaq Composite ont maintenu une légère progression. Cependant, les sondages d’opinion publique indiquent qu’une part importante de la population américaine estime que les tarifs douaniers nuisent à l’économie du pays.

Sur X (anciennement Twitter), des réactions mitigées se sont manifestées. Certains commentateurs ont salué la décision comme un retour à un commerce plus libre, tandis que d’autres ont exprimé leur crainte que cela n’affaiblisse la position de négociation des États-Unis.

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La Maison Blanche n’a pas immédiatement réagi à la décision. Un porte-parole n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

Cette décision de la Cour suprême pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir de la politique commerciale américaine. Elle soulève des questions sur les limites du pouvoir exécutif en matière de commerce et pourrait inciter le Congrès à adopter une législation plus précise sur l’utilisation des tarifs douaniers. L’impact à long terme sur l’économie américaine reste à déterminer, mais il est clair que cette décision marque un tournant dans le débat sur le commerce international.

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