Trump relance les tarifs douaniers après un revers judiciaire
WASHINGTON (AP) – Quelques jours après une défaite devant la Cour suprême, l’ancien président Donald Trump a annoncé de nouveaux tarifs douaniers généralisés, ravivant les craintes d’une escalade des tensions commerciales et d’une incertitude accrue pour l’économie mondiale. L’annonce, faite le 20 février, prévoit initialement un tarif de 10 %, mais Trump a ensuite évoqué un taux de 15 %.
La décision de Trump s’appuie sur la section 122 du Trade Act de 1974, une disposition rarement utilisée qui autorise l’imposition de tarifs pour remédier à des « problèmes de paiement internationaux ». Cette section, conçue à l’ère des taux de change fixes, suscite des interrogations quant à sa pertinence dans le contexte économique actuel, où les balances des paiements sont, par définition, toujours équilibrées.
L’administration Trump invoque cette section après que la Cour suprême a rejeté les tarifs d’urgence imposés lors de ce que l’administration appelait le "Jour de la Libération". Bien que ces derniers tarifs ne soient pas directement concernés par la décision de la Cour, l’utilisation de la section 122 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles contestations juridiques.
Un instrument potentiellement perpétuel
Le mécanisme de la section 122 permettrait théoriquement à l’administration Trump de renouveler indéfiniment les tarifs en déclarant de nouvelles "urgences" tous les 150 jours, créant ainsi un instrument tarifaire de facto permanent.
Ces nouveaux tarifs ne s’ajoutent pas aux droits de douane sectoriels déjà en vigueur sur l’acier, l’aluminium, le bois, les automobiles et certains véhicules automobiles (section 232). Les produits entrant en franchise de droits en vertu de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM) restent également exemptés, tout comme les pièces et composants utilisés dans la construction d’avions civils.
Impact sur les accords bilatéraux
Plusieurs pays avaient négocié des accords commerciaux avec les États-Unis en réponse aux menaces tarifaires précédentes. Si ces accords bilatéraux ne sont pas directement affectés par la décision de la Cour suprême, certains, notamment ceux conclus avec la Suisse et l’Inde, faisaient référence aux tarifs d’urgence comme point de référence. Leur redéfinition pourrait s’avérer nécessaire.
La situation est particulièrement délicate avec l’Union européenne. L’approbation par le Parlement européen de l’accord commercial avec les États-Unis a été suspendue en raison d’un conflit concernant le Groenland. Il est incertain que le Parlement européen reprendra les négociations sans une renégociation complète. L’administration américaine pourrait alors s’appuyer sur les tarifs sectoriels et la section 301 pour faire pression sur l’UE.
Effets macroéconomiques limités, pour l’instant
Selon les données disponibles, le taux effectif des tarifs douaniers aux États-Unis, calculé comme les recettes douanières divisées par la valeur des biens importés, s’est élevé à 10,9 % au cours du second semestre 2025. Ce chiffre est inférieur au taux de 17,3 % estimé par le Yale Budget Lab, qui se basait sur les tarifs annoncés et les parts d’importation des années précédentes. Cette différence s’explique par des facteurs tels que la substitution des sources d’importation, l’augmentation des importations de produits de haute technologie exemptés de droits de douane, une meilleure conformité à l’ACEUM et la possible évasion des droits de douane par le biais de réexportations via des pays tiers.
Bien que le nouveau tarif universel de 15 % puisse théoriquement entraîner une légère baisse du taux effectif, une structure tarifaire simplifiée pourrait en réalité entraîner une augmentation du taux réalisé, en réduisant les possibilités de fraude et d’optimisation fiscale.
Remboursements de tarifs et inflation
La décision de la Cour suprême ouvre la possibilité de rembourser environ 130 milliards de dollars de droits de douane perçus en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), mais la procédure à suivre reste floue. L’administration Trump a prévenu qu’elle contesterait toute demande de remboursement, ce qui pourrait entraîner des années de litiges et compromettre la perspective d’un "dividende tarifaire" de 2000 dollars par Américain promis par Trump.
En termes d’inflation, la hausse des prix à l’importation et la dernière lecture des biens durables, à 1,1 % en glissement annuel, indiquent que les entreprises américaines supportent la majeure partie du fardeau des coûts tarifaires. Bien que des augmentations supplémentaires des prix à la consommation soient possibles, les forces désinflationnistes liées au ralentissement des loyers, à la modération de la croissance des salaires et à la baisse des prix de l’essence pourraient atténuer ces pressions. Les prévisions d’inflation et de croissance économique restent donc inchangées, avec deux hausses de taux de 25 points de base en juin et septembre toujours envisagées par la Réserve fédérale.
Un agenda tarifaire persistant
La décision de la Cour suprême a clairement défini les limites du pouvoir présidentiel. Cependant, l’administration Trump ne semble pas renoncer à son agenda tarifaire. Les annonces récentes confirment que les tarifs douaniers, qualifiés par Trump de "mot le plus beau de la langue anglaise", sont là pour rester. L’incertitude est de retour, et les récentes démonstrations de force des dirigeants européens laissent présager un risque accru d’escalade.
