Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers après une décision de la Cour suprême, promet une bataille juridique pour les remboursements
WASHINGTON – L’ancien président Donald Trump a annoncé vendredi de nouveaux tarifs douaniers de 10 % sur la quasi-totalité des importations vers les États-Unis, quelques jours après une décision de la Cour suprême qui a invalidé la plupart des droits de douane imposés par son administration l’année dernière. Cette nouvelle politique commerciale, basée sur une interprétation controversée du Trade Act de 1974, risque de perturber davantage les chaînes d’approvisionnement mondiales et de provoquer une nouvelle vague de litiges.
L’annonce, faite lors d’une conférence de presse animée, a été précédée par la signature d’un décret exécutif qui prévoit quelques exceptions, notamment pour les minéraux critiques, la viande bovine, les fruits, les automobiles, les produits pharmaceutiques ainsi que les importations en provenance du Canada et du Mexique. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 24 février 2026.
La décision de la Cour suprême, qui portait sur l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane, a estimé que cette loi ne donnait pas au président le pouvoir de lever des taxes. Trump a minimisé l’importance de cette décision, affirmant de manière inexacte que la Cour lui avait donné le « droit incontesté d’interdire toutes sortes de choses de pénétrer dans notre pays ».
La nouvelle politique commerciale s’appuie sur la section 122 du Trade Act de 1974, qui permet au président d’imposer unilatéralement des droits de douane allant jusqu’à 15 % en cas de « déficits commerciaux importants et graves ». Ces tarifs sont temporaires, d’une durée de 150 jours, à moins que le Congrès n’autorise leur prolongation.
« Il s’agit d’une autorité transitoire », explique Gregory Husisian, associé au cabinet d’avocats Foley & Lardner LLP, qui a aidé plus d’une centaine d’entreprises à demander le remboursement des droits de douane. « L’administration pourrait utiliser ce temps pour préparer d’autres formes de droits de douane, en changeant simplement la justification juridique pour obtenir les mêmes effets réglementaires. »
L’administration Trump a également annoncé qu’elle lancerait des enquêtes commerciales basées sur des préoccupations liées à la sécurité nationale ou aux pratiques commerciales déloyales à l’étranger, ouvrant la voie à l’imposition de droits de douane supplémentaires en vertu des sections 301 et 232.
Parallèlement, l’administration a confirmé le maintien de la suspension de l’exemption de minimis, qui permettait d’exonérer les colis de commerce électronique d’une valeur inférieure à 800 dollars de taxes. La fin de cette exemption l’année dernière a entraîné d’importants retards de traitement des colis à la frontière américaine et une augmentation des prix sur les plateformes d’achat en ligne à bas prix comme Shein et Temu.
La question des remboursements des droits de douane déjà payés par les entreprises reste en suspens. La Cour suprême n’a pas précisé si et comment ces remboursements devraient être effectués. Trump a déclaré s’attendre à ce que cette question soit tranchée par les tribunaux. Les experts prévoient un processus long et complexe, impliquant des plaintes et des calculs précis des sommes dues.
La conférence de presse de Trump a également été l’occasion de digressions sur des sujets sans lien direct avec les droits de douane, comme ses critiques envers l’Europe et le président de la Réserve fédérale, Jerome Powell. Il a même affirmé posséder d’excellentes compétences en lecture, affirmant avoir « très bien lu » les paragraphes de la décision de la Cour suprême.
Cette nouvelle escalade commerciale intervient dans un contexte mondial déjà marqué par des tensions géopolitiques et des incertitudes économiques. Les conséquences de ces tarifs douaniers sur les consommateurs américains et l’économie mondiale restent à évaluer.
[Intégration potentielle d’un tweet de Donald Trump annonçant les tarifs : (exemple) https://twitter.com/realDonaldTrump/status/1234567890 ]
[Intégration potentielle d’une vidéo YouTube analysant l’impact économique des tarifs : (exemple) https://www.youtube.com/watch?v=abcdefghijk ]
[Intégration potentielle d’un graphique Instagram illustrant l’évolution des droits de douane : (exemple) Image d’un graphique montrant l’augmentation des droits de douane sur les importations chinoises.]
