Standard Chartered règle un litige avec le régulateur boursier indien SEBI
Mumbai, Inde – Standard Chartered Bank a conclu un accord avec le Securities and Exchange Board of India (SEBI), le régulateur boursier indien, pour mettre fin à une enquête concernant des manquements dans son rôle de dépositaire désigné pour les investisseurs étrangers en portefeuille (FPI). L’établissement financier s’est engagé à verser 5,7 millions de roupies (environ 68 000 dollars américains) pour solder l’affaire, selon des informations rendues publiques ce mercredi.
L’enquête de SEBI portait sur des lacunes dans la surveillance des FPI et le respect des obligations de déclaration. Le régulateur a notamment relevé des retards dans la communication par la banque de modifications significatives de la propriété effective par certains FPI, un manquement aux exigences réglementaires. En tant que dépositaire désigné, Standard Chartered est tenue de surveiller les déclarations des FPI et d’informer SEBI en cas de non-respect des délais de déclaration, qui ne doivent pas dépasser six mois.
SEBI a également pointé du doigt des lenteurs dans le traitement des mises à jour des regroupements d’investisseurs. La banque mettait entre 19 et 20 jours pour informer le dépositaire après avoir reçu la documentation complète des investisseurs souhaitant modifier leur structure de regroupement.
Cet accord intervient alors que SEBI intensifie sa surveillance des FPI, considérés comme des acteurs clés du marché boursier indien. Le régulateur cherche à garantir la transparence et à prévenir les manipulations potentielles. L’affaire Standard Chartered souligne l’importance pour les institutions financières de respecter scrupuleusement les réglementations en matière de conformité et de déclaration, afin de maintenir l’intégrité du marché.
L’impact de ces manquements sur les investisseurs reste limité, mais l’affaire rappelle la nécessité d’une vigilance accrue de la part des régulateurs pour assurer un environnement d’investissement équitable et transparent.