Harvard triomphe du gouvernement américain dans l’affaire du gel des fonds liés à l’antisémitisme

Boston, Massachusetts – Un tribunal fédéral a rendu un verdict en faveur de l’université Harvard dans sa contestation du gel de fonds fédéraux imposé par l’administration Biden en février, suite à des accusations d’antisémitisme sur le campus. Le juge William Burroughs a estimé que l’administration avait outrepassé ses pouvoirs et agi de manière “arbitraire et capricieuse” en suspendant le financement.

L’affaire portait sur une subvention du Département de l’Éducation, initialement destinée à des programmes de recherche. Le gouvernement avait justifié le gel des fonds en invoquant le titre VI de la loi sur les droits civils, arguant que l’antisémitisme sur le campus constituait une discrimination.Harvard a contre-argumenté que les procédures requises par le titre VI n’avaient pas été respectées – notamment l’organisation d’une audience publique et la soumission d’un rapport au Congrès – et que le gouvernement s’appuyait sur un autre règlement permettant la cessation de financement pour des programmes ne répondant plus aux objectifs de l’agence.

Le tribunal a donné raison à Harvard sur ces points de procédure. Plus vital encore, le juge Burroughs a souligné que l’administration n’avait pas fourni d’explication claire sur la manière dont le gel des fonds contribuerait à lutter contre l’antisémitisme. Le tribunal a implicitement suggéré qu’une analyze coûts-avantages aurait dû être menée, évaluant la valeur de la recherche financée par la subvention par rapport à l’impact potentiel sur la lutte contre l’antisémitisme. Une interprétation controversée du jugement suggère qu’il pourrait être illégal pour le gouvernement de restreindre le financement de la recherche si cette recherche est jugée plus précieuse que les efforts pour atténuer l’antisémitisme sur le campus.

Le tribunal a également semblé accorder une grande importance aux efforts entrepris par Harvard depuis le début de 2024 pour améliorer la sécurité et l’inclusion des étudiants juifs et israéliens, notamment en promouvant le dialogue, en limitant les protestations et en interdisant les campements non autorisés. Le juge Burroughs a estimé que l’administration utilisait l’antisémitisme comme prétexte pour une attaque idéologique contre les universités de premier plan.

Contexte et implications:

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes concernant la liberté d’expression et l’antisémitisme sur les campus universitaires américains, exacerbées par le conflit israélo-palestinien. Elle soulève des questions importantes sur les limites du pouvoir du gouvernement fédéral pour intervenir dans les affaires des universités et sur la manière dont les lois sur les droits civils doivent être appliquées dans ce contexte.

le titre VI de la loi sur les droits civils de 1964 interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine nationale dans les programmes recevant une aide fédérale. Son submission à l’antisémitisme est un sujet de débat juridique en cours, certains plaidant pour que l’antisémitisme soit considéré comme une forme de discrimination fondée sur l’origine nationale.

Cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur d’autres universités confrontées à des accusations similaires d’antisémitisme et sur la manière dont l’administration Biden aborde la question de la discrimination sur les campus universitaires.Le gouvernement américain n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de la décision.