Le Sénat américain freine la monnaie numérique de la Fed et adopte un plan pour stimuler le logement
WASHINGTON – Un projet de loi bipartite adopté par la commission sénatoriale chargée du logement, du développement urbain et des affaires bancaires inclut une interdiction temporaire à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Cette mesure, qui expire le 31 décembre 2030, intervient alors que le Congrès continue de débattre des risques potentiels pour la vie privée et la liberté liés à une telle monnaie.
Le projet de loi, intitulé « 21st Century ROAD to Housing Act », porté par le président de la commission, Tim Scott, et sa collègue démocrate, Elizabeth Warren, vise principalement à faciliter la construction de logements aux États-Unis. Il s’agit d’une initiative visant à réduire les obstacles réglementaires et à accroître l’offre de logements, dans un contexte de prix élevés et d’accès difficile à la propriété pour de nombreux Américains.
"Ce projet de loi vise à alléger les contraintes réglementaires, à réduire les coûts et à augmenter l’offre de logements, sans engendrer de nouvelles dépenses", a déclaré le sénateur Scott dans un communiqué. Il a souligné l’importance de l’accès à la propriété pour les familles, citant son propre parcours personnel.
La sénatrice Warren a également salué l’adoption du projet de loi, soulignant qu’il intègre la majorité des dispositions du "ROAD to Housing Act", approuvé à l’unanimité par le Sénat, ainsi que des propositions issues de la Chambre des représentants. Elle a également mis en avant les mesures visant à freiner les pratiques des investisseurs institutionnels qui rendent l’accession à la propriété plus difficile pour les familles.
L’interdiction de la MNBC, qui ne représente que quelques pages du projet de loi de 303 pages, a déjà été incluse dans des projets de loi précédents et a été adoptée par la Chambre des représentants l’année dernière. Le texte prévoit une exception pour les monnaies privées, libellées en dollars et garantissant le même niveau de confidentialité que l’argent liquide.
L’administration Biden a exprimé son soutien au projet de loi, soulignant notamment l’inclusion de la disposition relative à la MNBC. Dans une déclaration, elle a mis en garde contre les "menaces significatives" que pourrait poser une telle monnaie pour la vie privée et les libertés individuelles.
Cette décision intervient dans un contexte mondial de débat croissant sur les avantages et les inconvénients des monnaies numériques de banque centrale. Plusieurs pays explorent activement cette technologie, mais les préoccupations concernant la confidentialité, la sécurité et le contrôle gouvernemental restent importantes.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’ensemble du Sénat et de la Chambre des représentants avant de pouvoir être promulgué. Son adoption marquerait une étape importante dans la régulation des monnaies numériques aux États-Unis et dans la politique de logement du pays.