La Cour suprême met en doute la volonté de Trump de limoger une membre de la Réserve fédérale
WASHINGTON – La Cour suprême des États-Unis a exprimé mercredi des réserves quant à la prétention de l’ancien président Donald Trump de pouvoir limoger seul Lisa Cook, membre du conseil d’administration de la Réserve fédérale, en raison d’une erreur passée sur une demande de prêt hypothécaire. L’affaire, qui soulève des questions fondamentales sur l’indépendance de la banque centrale, pourrait avoir des répercussions considérables sur la politique monétaire américaine et la confiance des marchés.
La tension entre Trump et la Réserve fédérale, incarnée par son président Jerome Powell, n’est pas nouvelle. L’ancien président a régulièrement critiqué la banque centrale pour ne pas avoir abaissé les taux d’intérêt à son goût, et a même menacé de limoger Powell. Cette nouvelle tentative de contrôle, via le limogeage de Lisa Cook, intervient alors que l’économie américaine est confrontée à des défis persistants, notamment l’inflation et les incertitudes géopolitiques.
Lors des audiences, la plupart des juges ont semblé sceptiques quant à l’idée que l’erreur, qualifiée d’« inadvertante » par le juge en chef John Roberts, constitue un motif valable de licenciement. Plusieurs magistrats ont également soulevé des questions sur le fait que Lisa Cook n’ait pas eu la possibilité de se défendre.
« Y a-t-il quelque chose à craindre d’une audience ? » a interrogé la juge Amy Coney Barrett, s’adressant à D. John Sauer, le procureur général adjoint de Trump. « Pourquoi ne pas lui donner la chance de se défendre ? »
La juge Barrett a mis le doigt sur un point crucial : le principe du due process, ou droit à une procédure équitable, qui est un pilier du système juridique américain.
L’affaire prend racine dans des déclarations faites par Lisa Cook en 2021 lors de l’achat de deux propriétés, l’une dans le Michigan et l’autre en Géorgie, où elle avait indiqué que chacune serait sa résidence principale. Son avocat a rétorqué qu’elle avait précisé au prêteur que la propriété de Géorgie était une résidence secondaire. Trump a ensuite affirmé sur son réseau social qu’il avait « cause » de la limoger pour fraude hypothécaire.
Lisa Cook a intenté une action en justice pour conserver son poste. Un juge fédéral l’a protégée, estimant que les faits reprochés remontaient à avant sa nomination. La Cour d’appel du district de Columbia a confirmé cette décision en septembre.
Les avocats de Trump ont fait appel auprès de la Cour suprême, arguant qu’il s’agissait d’une « ingérence judiciaire inappropriée » dans le pouvoir de limoger un membre du conseil d’administration. La Cour a temporairement suspendu le limogeage en attendant de statuer sur le fond de l’affaire.
Paul Clement, l’avocat de Lisa Cook, ancien procureur général adjoint sous l’administration Bush, a souligné devant la Cour l’importance de l’indépendance de la Réserve fédérale. « Il n’y a jamais eu de précédent où un président a tenté de limoger un membre du conseil d’administration pour de telles raisons », a-t-il déclaré.
L’indépendance de la Réserve fédérale est essentielle pour garantir une politique monétaire stable et crédible, exempte d’ingérences politiques à court terme. Selon les données de la Banque des règlements internationaux, les banques centrales indépendantes ont tendance à mieux maîtriser l’inflation et à favoriser une croissance économique durable.
La décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains mois, pourrait prendre plusieurs formes. Elle pourrait exiger que Trump accorde une audience à Lisa Cook, ou elle pourrait statuer plus directement que l’erreur sur la demande de prêt hypothécaire ne constitue pas un motif valable de licenciement.
L’affaire a suscité un vif intérêt sur les réseaux sociaux. Sur X (anciennement Twitter), le hashtag #FederalReserve a été utilisé des milliers de fois, avec des opinions divergentes sur la légitimité de la démarche de Trump. [Lien vers une recherche de hashtag pertinente sur X].
L’issue de cette affaire aura des conséquences importantes pour l’avenir de la Réserve fédérale et pour la confiance des investisseurs dans l’économie américaine. Elle soulève également des questions fondamentales sur les limites du pouvoir présidentiel et sur l’importance de l’indépendance des institutions.
