La justice britannique annule la désignation de Palestine Action comme groupe terroriste, le gouvernement fait appel
LONDRES – La désignation de Palestine Action comme organisation terroriste par le gouvernement britannique a été jugée illégale par la Haute Cour de Londres, une décision saluée par le groupe et critiquée par l’actuelle ministre de l’Intérieur. Le jugement, rendu vendredi, estime que la décision prise en juillet dernier était « disproportionnée » et violait les droits à la liberté d’expression.
La Haute Cour a estimé que l’ancienne ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, n’avait pas suivi correctement ses propres procédures lors de l’évaluation des critères pour inscrire une organisation au titre de la loi sur le terrorisme de 2000.
« Au fond, Palestine Action est une organisation qui promeut sa cause politique par la criminalité et l’incitation à la criminalité. Un très petit nombre de ses actions ont constitué des actes terroristes au sens de l’article 1(1) de la loi de 2000 », ont déclaré les juges dans leur décision. Ils ont annoncé leur intention d’annuler la décision de la ministre de l’Intérieur.
Malgré cette annulation, Palestine Action reste officiellement proscrite en attendant une nouvelle audience le 20 février. Il demeure donc illégal de soutenir, financer ou adhérer au groupe.
La décision a suscité des réactions immédiates. Huda Ammori, cofondatrice de Palestine Action, a déclaré sur X (anciennement Twitter) : « Nous avons gagné. La Haute Cour a statué que l’interdiction de Palestine Action est illégale car elle est disproportionnée à la liberté d’expression. » https://x.com/HudaAmmori/status/2022251656256106746
Des manifestants se sont rassemblés devant le tribunal vendredi, brandissant des pancartes proclamant « Nous avons gagné » et « Je ne suis pas un terroriste ».
La ministre de l’Intérieur Shabana Mahmood a annoncé son intention de faire appel de la décision. « Soutenir la cause palestinienne n’est pas la même chose que soutenir Palestine Action », a-t-elle déclaré, soulignant que la cour avait reconnu que le groupe avait commis des actes de terrorisme et que ses actions étaient incompatibles avec les valeurs démocratiques et l’état de droit. « Je suis déçue par la décision de la Cour et je ne suis pas d’accord avec l’idée que l’interdiction de cette organisation terroriste est disproportionnée », a-t-elle ajouté.
La désignation de Palestine Action comme groupe terroriste l’année dernière faisait suite à un incident survenu en juin, où des activistes présumés ont pénétré sur la base aérienne de Brize Norton dans l’Oxfordshire, endommageant deux avions. L’ancienne ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, avait cité cet incident comme justification de la proscription. Cinq personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette intrusion ont plaidé non coupables le mois dernier.
La décision du gouvernement britannique avait déjà suscité de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits de l’homme, telles qu’Amnesty International https://www.amnesty.org.uk/knowledge-hub/all-resources/open-letter-members-house-commons-and-peers-house-lords-regarding-palestine-action/ et Jewish Voice for Labour https://www.jewishvoiceforlabour.org.uk/statement/palestine-action-is-not-a-terrorist-organisation/. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, avait également qualifié la décision de « disproportionnée et inutile ».
Cette affaire soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la sécurité nationale, la liberté d’expression et le droit de protester. La prochaine audience du 20 février sera cruciale pour déterminer l’avenir de Palestine Action et les implications de cette décision pour la législation antiterroriste au Royaume-Uni.
