Suisse : Changements Importants à Venir en Novembre – Factures, Transports et Délais Légaux
Berne, Suisse – Plusieurs changements majeurs entreront en vigueur en Suisse au cours du mois de novembre, impactant les entreprises, les citoyens et le secteur des transports publics.
Factures QR : Une Mise à Jour Cruciale
À partir du 21 novembre 2025, un nouveau standard sera imposé pour les factures QR.Toutes les factures utilisant le Swiss QR Code devront impérativement adopter des adresses structurées (type « S »), divisant l’adresse en éléments distincts. Cette modification vise à améliorer la précision et la fiabilité des paiements. Les adresses non structurées seront progressivement abandonnées, rendant les paiements impossibles si la mise à jour n’est pas effectuée. Parallèlement, le jeu de caractères du Swiss QR Code sera élargi pour une meilleure prise en charge des caractères spéciaux et des trémas, facilitant ainsi la gestion des informations complexes. cette évolution concerne tous les acteurs impliqués dans la création et le traitement des factures QR.
Transports Publics : Berne Renforce sa Participation au BLS
Le canton de Berne consolide son engagement envers les transports publics en entrant officiellement dans le capital de BLS SA et BLS Netz AG le 1er novembre. Une nouvelle loi, approuvée en septembre par le Conseil de gouvernement bernois, établit le cadre juridique de cette participation, qui pourrait atteindre un maximum de 70% des actions, avec un minimum de 50%.Actuellement, le canton détient 56% des actions de BLS AG.Le gouvernement fédéral reste un actionnaire important avec près de 22% des parts, complété par d’autres cantons, communes et investisseurs privés. Les actions de BLS AG sont négociées de gré à gré.
Délai de Grâce pour les Modifications Législatives
Il est important de noter qu’un délai de six mois est généralement accordé pour l’adaptation aux nouvelles réglementations légales en Suisse, permettant aux entreprises et aux particuliers de se conformer aux changements en douceur.
ces évolutions témoignent de la volonté de la Suisse de moderniser ses infrastructures financières et de renforcer son réseau de transports publics, assurant ainsi une meilleure efficacité et une plus grande fiabilité pour l’avenir.
