La gouverneure de l’État de New York, Kathy Hochul, a promulgué le 28 octobre 2026 une législation encadrant l’utilisation des assistants conversationnels par les mineurs de moins de 18 ans, interdisant les fonctions simulant des sentiments humains et promouvant l’isolement.
Kathy Hochul promulgue le texte sur l’intelligence artificielle et les mineurs
L’État de New York franchit un cap réglementaire dans le secteur technologique. La gouverneure Kathy Hochul a signé une loi le mercredi 28 octobre 2026 qui redéfinit les limites imposées aux plateformes d’intelligence artificielle générative lorsqu’elles interagissent avec des utilisateurs mineurs. Le projet initial a été parrainé par la sénatrice de l’État Kristen Gonzalez et par le membre de l’Assemblée Alex Bores. La mesure s’adresse à l’ensemble du marché et couvre les services proposés aux jeunes de moins de 18 ans ainsi qu’à tout compte dont l’âge n’a pas été formellement vérifié.
Durant la cérémonie de signature, Kathy Hochul a plaisanté sur l’évolution des équipements modernes en déclarant qu’ils sont un peu plus sophistiqués que ceux qu’elle utilisait par le passé. L’élue Michaelle Solages, qui figure parmi les principales initiatrices de ce dispositif, a également insisté sur l’impératif de protéger ces technologies.
🚨 Nueva York limita los chatbots de IA para menoresLa ley prohíbe que se hagan pasar por humanos o fomenten autolesiones, secretos y vínculos personales con niños.Empresas deberán verificar la edad y podrían recibir multas de hasta USD 25.000 por infracción.También exige… pic.twitter.com/3K1SGu6uYP
Le texte législatif répond à une préoccupation face au développement de compagnons virtuels capables de simuler des liens affectifs profonds. Les fabricants et les opérateurs de chatbots devront désormais se plier à des obligations strictes sous peine de sanctions financières.
Interdictions de comportement et protection des données personnelles
Les restrictions imposées par la nouvelle législation touchent directement la conception des interfaces conversationnelles. Les logiciels ne peuvent plus générer de contenus trompeurs ou intrusifs à l’égard du public jeune. La législation interdit formellement à un chatbot s’adressant à un mineur de faire croire qu’il s’agit d’une personne réelle, qu’il est vivant ou doté d’émotions humaines, de prétendre entretenir une relation d’ordre personnel, romantique, professionnel ou hiérarchique, ou encore de proposer des contenus à caractère sexuellement explicite.
- Les programmes ne peuvent pas non plus revendiquer
une relation personnelle
ou assumerun rôle de référence
auprès d’un enfant ou d’un adolescent. - La norme proscrit l’utilisation de questions psychologiques non sollicitées et l’exploitation de données privées de santé collectées lors d’échanges antérieurs.
- Toute incitation au secret, à l’isolement familial ou à l’évitement de professionnels de santé est bannie, de même que toute promotion liée au suicide ou à l’autodestruction.
Pour faire respecter ces dispositions, le texte confère des prérogatives aux autorités de l’État. Le bureau de la procureure générale, Letitia James, pourra réclamer des amendes civiles pouvant atteindre 25.000 dollars par infraction, exiger des dommages et ordonner l’effacement des bases de données ainsi que la destruction des modèles d’IA entraînés illégalement.
Les plateformes doivent mettre en place des contrôles d'identité
Pour appliquer les restrictions, les entreprises technologiques doivent mettre en place des mécanismes de contrôle d’identité. Les plateformes doivent proposer au moins une alternative qui ne repose pas exclusivement sur une pièce d’identité émise par le gouvernement, garantissant par ailleurs la suppression immédiate des données d’âge dès la vérification effectuée.
L’accueil de la loi divise les acteurs publics et privés. D’un côté, des associations saluent une avancée pour la sécurité des familles. Jim Steyer, directeur de Common Sense Media, a qualifié la mesure de la loi de sécurité de l’IA pour les enfants la plus solide du pays
et a affirmé que New York a écrit l’histoire
.
Kathy Hochul, gouverneure de l’État de New York, a déclaré selon DW : « … »
Alors que la gouverneure s’est interrogée devant la presse sur la nécessité de légiférer face à des évidences telles que l’interdiction de favoriser des pensées autodestructrices, les entreprises Anthropic et Google n’ont pas donné suite aux sollicitations de commentaires de l’agence de presse AFP, tandis que l’entreprise OpenAI s’est ralliée à la position défendue par Tech:NYC.
Les données avancées par la direction de l’État soulignent l’urgence de ces dispositions, en s’appuyant sur des relevés indiquant qu’une grande majorité d’adolescents fait usage d’assistants intelligents de manière régulière.
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