Les libéraux relancent le projet de loi pour créer un chien de garde pour l’Agence des services frontaliers du Canada

Les libéraux fédéraux sont sur le point de relancer un plan pour permettre aux voyageurs, aux détenus de l’immigration et à d’autres qui estiment avoir été maltraités par l’agence frontalière du Canada de porter plainte auprès d’un organisme indépendant.

Le gouvernement a présenté jeudi un projet de loi donnant au chien de garde de la GRC la responsabilité supplémentaire de traiter les plaintes du public contre l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le projet de loi visant à créer la Commission des plaintes et de révision du public survient après que les versions précédentes sont mortes au feuilleton.

Les agents frontaliers peuvent arrêter les voyageurs pour les interroger, prélever des échantillons de sang et d’haleine et rechercher, détenir et arrêter des personnes sans mandat.

REGARDER | Les libéraux proposent un nouvel organisme d’examen indépendant pour la GRC et l’ASFC

Les libéraux proposent un nouvel organisme d’examen indépendant pour la GRC et l’ASFC

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déposé le projet de loi C-20 pour renforcer la surveillance civile de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Une unité interne de l’agence traite les plaintes du public, tandis que d’autres organismes, dont les tribunaux, le commissaire fédéral à la protection de la vie privée et l’Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement, examinent diverses préoccupations.

Mais l’agence frontalière n’est pas supervisée par un organisme de plaintes dédié et indépendant. Cela a incité les défenseurs des libertés civiles, les avocats des réfugiés et les commissions parlementaires à demander un contrôle plus strict.

Commission chargée d’enquêter sur les plaintes et d’étudier le racisme systémique

Le gouvernement propose de dépenser 112 millions de dollars sur cinq ans, et plus de 19 millions de dollars par année par la suite, pour établir le nouvel organisme, qui remplacerait la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC.

La nouvelle commission obligerait à la fois la GRC et l’agence frontalière à répondre aux rapports provisoires du nouveau chien de garde dans un délai de six mois, ce qui résoudrait un point sensible de longue date concernant les retards officiels.

Le commissaire de la GRC a été traîné devant les tribunaux parce qu’il traînait les pieds de façon chronique en fournissant des commentaires sur les rapports provisoires de la commission des plaintes actuelle. Le problème a entraîné de longs retards dans la publication des rapports finaux et des recommandations.

La GRC et l’agence frontalière devraient également faire rapport chaque année au ministre de la Sécurité publique sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la commission.

De plus, il y aurait une collecte et une publication de données fondées sur la race pour accroître la connaissance du racisme systémique dans les forces de l’ordre et orienter les réponses.

La nouvelle Commission des plaintes du public et de révision procéderait à des examens de toutes les activités non liées à la sécurité nationale de la GRC et des services frontaliers, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre.

Il mènerait également des enquêtes liées aux plaintes concernant les deux organismes, ce qui comprendrait : la réception des plaintes du public concernant la conduite et le niveau de service; lancer des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits du traitement de leurs préoccupations par la GRC ou l’agence frontalière; et de déposer des plaintes et des enquêtes sur la conduite lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire.

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest

Leave a Reply

Your email address will not be published.

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

ADVERTISEMENT