Un ancien employé d’une compagnie d’assurance établi dans le Limbourg touchera plus de 23 000 euros après avoir contesté avec succès son renvoi immédiat prononcé en mai 2025, selon un jugement publié par le tribunal du Limbourg et relayé par RTL. La juridiction a estimé que la mesure était disproportionnée, l’employeur n’ayant pas pu prouver de récidive en ligne.
Le signalement de l’émission BOOS et la rupture immédiate du contrat
Âgé de 43 ans, le salarié avait été recruté en mai 2025 au sein de la société d’assurances. Un an plus tard, l’animateur Tim Hofman s’est présenté sur le lieu de travail pour l’interroger au sujet de faux contenus pornographiques générés par intelligence artificielle, utilisant les traits de collègues féminines et de connaissances. L’homme avait reconnu les faits, commis lors d’une période difficile, et avait été interpellé par la police au début de l’année 2025, avant de supprimer le compte initial. Au lendemain de la visite de l’émission BOOS, l’entreprise l’avait suspendu puis licencié sur-le-champ.
La décision du tribunal du Limbourg sur les motifs du licenciement
Dans sa lettre de rupture, la direction reprochait au collaborateur d’avoir dissimulé ses antécédents judiciaires et d’avoir signé une déclaration d’intégrité niant tout comportement contraire aux règles de ses employeurs précédents. Saisie par le salarié qui réclamait sa réintégration, la kantonrechter de Maastricht a prononcé un verdict nuancé. La magistrate a jugé que si des indices subsistaient, la création continue de nouveaux supports n’était pas formellement démontrée.
Les indemnités allouées et la résiliation ordinaire du contrat
Bien que le renvoi immédiat ait été jugé abusif, la justice a validé la rupture du contrat par la voie ordinaire, prononcée pour la fin du mois d’octobre. En raison du comportement jugé gravement répréhensible du salarié qui avait caché son passé judiciaire, aucune indemnité de départ n’a été accordée. L’entreprise doit toutefois verser plus de 23 000 euros correspondant à cinq mois d’arriérés de salaire et de prime de vacances.
À ne pas manquer