La NDIC indemnise les déposants de 46 microfinance banks

L’organisme de garantie des dépôts au Nigeria déploie actuellement un dispositif d’indemnisation d’envergure. La Nigeria Deposit Insurance Corporation a commencé à régler les créances des clients touchés par la fermeture administrative de ces institutions financières de petite taille, dont les agréments ont été supprimés par les autorités monétaires. Cette mesure fait suite à des manquements réglementaires constatés dans le secteur.

Révocation des licences et prise de contrôle par la NDIC

La Central Bank of Nigeria a acté la révocation des licences d’exploitation de 46 microfinance banks. La décision officielle, prise le July 1, 2026, s’appuie sur les dispositions de Section 12(2) of the Banks and Other Financial Institutions Act (BOFIA) 2020 and Section 55 (1) and (2) of the NDIC Act 2023.

La suppression de ces agréments vise à préserver la stabilité du système financier et à protéger les épargnants. D’après l’institution de régulation, les entités concernées ont fait l’objet d’une révocation suite à leur échec à répondre aux exigences réglementaires, ayant des actifs insuffisants pour couvrir leurs passifs, ayant cessé leurs opérations sans approbation réglementaire, ayant arrêté l’intermédiation financière, ou n’ayant pas démarré leurs opérations dans les 12 mois suivant l’obtention de leurs licences ou n’ayant pas maintenu le capital minimum requis non entamé par des pertes. Comme l’a souligné l’institution dans un communiqué signé par Hawwau Gambo, head, Communication and Public Affairs Department, les microfinance banks concernées ne sont plus autorisées à mener des activités bancaires au Nigeria.

Modalités de remboursement et utilisation des numéros d’identification bancaire

Pour accélérer le processus d’indemnisation, l’organisme public collabore étroitement avec le Nigeria Inter-Bank Settlement System et utilise les Bank Verification Numbers des clients. Le système associe les comptes des clients déchus à leur numéro d’identification bancaire, connu localement sous le sigle BVN, afin de retrouver leurs comptes bancaires alternatifs dans d’autres institutions et d’effectuer les paiements directement sans nécessiter de visites physiques.

La Corporation a indiqué que la NDIC a entamé le processus de fermeture ordonnée des banques en faillite avec leur prise de contrôle immédiate, la vérification et le paiement des sommes garanties aux déposants éligibles.

Ce mécanisme permet d’exclure l’obligation pour chaque client de se déplacer physiquement pour déposer une réclamation, du moins lorsque les données informatiques concordent. Pour les épargnants dépourvus de ce sésame numérique, Mr. Thompson Sunday, Managing Director and Chief Executive, NDIC, a conseillé de se rendre au bureau zonal de la NDIC le plus proche pour la vérification et le traitement du paiement, lors d’une intervention accordée à la News Agency of Nigeria à Abuja, en marge de la réunion du comité régional africain de l’Association internationale des assureurs de dépôts.

Plafonds de garantie et perspectives pour les soldes excédentaires

Le plafond de remboursement garanti pour chaque client éligible s’élève à la somme de N2 million, les dépôts garantis maximaux étant versés directement via les BVN. Les responsables de la structure publique précisent que les paiements ultérieurs dépendront de la récupération des actifs des banques en faillite et des dettes impayées, les produits réalisés à partir des recouvrements étant distribués sous forme de dividendes de liquidation aux déposants éligibles.

Dans le même temps, l’établissement public poursuit le suivi d’autres dossiers d’envergure, à l’instar du dossier Heritage Bank Limited, dont la licence a été révoquée le 3 June 2024 par la Central Bank of Nigeria en raison d’une instabilité financière persistante, d’une mauvaise performance et d’une infraction à l’article 12(1) de la loi BOFIA de 2020. Sur ce dossier, plus de N106 milliards ont déjà été versés aux déposants de la banque défunte.