La Haute Cour d’Abuja ordonne la délivrance de licences à trois importateurs

La Haute Cour fédérale d’Abuja a ordonné le 28 septembre 2026 à l’autorité de régulation des hydrocarbures d’accorder et de renouveler les licences d’importation de produits pétroliers à Matrix Energy, AA Rano et AYM Shafa, estimant que le refus de l’agence violait la loi sur l’industrie pétrolière.

Le tribunal ordonne de délivrer les licences d’importation à Matrix Energy, AA Rano et AYM Shafa

Le juge Inyang Ekwo a tranché un litige très suivi qui oppose depuis des mois des négociants indépendants au régulateur public. Dans sa décision rendue le lundi 28 septembre 2026 à Abuja, le magistrat a ordonné à l’Autorité de régulation du secteur pétrolier gaziér, connue sous le sigle NMDPRA, de continuer à délivrer, étendre, renouveler ou réémettre les licences d’importation de carburant pour Matrix Energy, AA Rano et AYM Shafa, à condition que ces entreprises remplissent les critères légaux et réglementaires applicables.

La juridiction a estimé que le régulateur s’était mis en direct non-compliance avec les dispositions de la loi sur l’industrie pétrolière de 2021, la Petroleum Industry Act, en suspendant ou en limitant l’accès au marché des importations pour ces trois opérateurs. Selon le tribunal, la législation nigériane n’interdit en aucun cas l’achat de carburant à l’étranger et impose au contraire à l’autorité de stimuler la concurrence tout en luttant contre les abus de position dominante.

La Haute Cour d'Abuja ordonne la délivrance de licences à trois importateurs
Photo : TheNigeriaLawyer

Le poids des investissements et le bras de fer juridique avec le complexe de Dangote

Ce contentieux judiciaire s’inscrit dans un débat national sur la souveraineté énergétique du pays. Les entreprises requérantes avaient assigné l’agence publique en justice au mois de juin, affirmant que le régulateur n’avait délivré ou renouvelé leurs autorisations que de manière sporadique depuis le mois de juillet 2025. Dans leurs pièces de procédure, les distributeurs ont mis en avant leur contribution au secteur en affirmant avoir collectivement investi plus de 20 milliards de dollars dans les infrastructures, la logistique et les réseaux de vente au détail.

Leurs conseils juridiques ont soutenu que le maintien de l’ouverture aux importations permet d’éviter l’émergence d’un monopole et de garantir des prix équitables pour les consommateurs. Ce point de vue se heurte directement à la stratégie de la grande raffinerie de Lagos, dirigée par Aliko Dangote.

Comme l’a souligné Momoh Jimah Oyarekhua, président de l’Association des propriétaires de raffineries du Nigeria, « Le Nigeria ne doit pas continuer à exporter du brut, à exporter des emplois et à importer les mêmes produits pétroliers à un coût économique considérable. Notre brut doit de plus en plus alimenter nos raffineries. Nos raffineries doivent de plus en plus approvisionner notre marché. Et le Nigeria doit finalement devenir un pôle de raffinage pour l’Afrique. »

De son côté, la direction de la méga-raffinerie fait valoir que les autorisations d’achat à l’étranger ne devraient être octroyées que lorsque la production locale s’avère insuffisante pour couvrir les besoins de la population. L’établissement industriel a ainsi initié une autre procédure judiciaire à Lagos réclamant l’annulation des licences d’importation, un dossier dans lequel les trois sociétés requérantes ont demandé à intervenir en tant que parties intéressées.

Court
Photo : Legit News

La baisse des volumes importés face à la montée en puissance de la production locale

La décision du tribunal intervient alors que la structure de l’approvisionnement national évolue rapidement. Les données officielles publiées par le régulateur montrent un recul marqué des volumes acheminés de l’extérieur du pays au cours des derniers mois. Les importations de carburant ont ainsi chuté à environ 965,52 millions de litres durant le premier trimestre de 2026, comparé à 2,43 milliards de litres enregistrés un an plus tôt sur la même période. En parallèle, la production intérieure est passée d’environ 2 milliards à 3,18 milliards de litres.

L’analyse des bilans mensuels de ravitaillement illustre cette transition, bien que l’équilibre entre la production du complexe de Lagos et le recours aux cargaisons internationales reste complexe à stabiliser. En août 2026, la raffinerie de Dangote a assuré une part importante de la couverture nationale en livrant près de 35,87 millions de litres par jour sur le marché intérieur, soit environ 71 % des réceptions totales de carburant de cette période, tout en exportant en moyenne 9,73 millions de litres par jour.

Indicateur d’approvisionnement en essence Juillet 2026 Août 2026
Réceptions nationales moyennes par jour 25,8 millions de litres 35,9 millions de litres
Importations moyennes par jour 19,7 millions de litres 14,6 millions de litres
Total des réceptions quotidiennes 45,5 millions de litres 50,5 millions de litres

Malgré le volume substantiel fourni par l’outil industriel local, les autorités réglementaires ont validé l’émission de quotas d’importation pour le quatrième trimestre, portant sur environ 830 000 tonnes de produits. Cette double approche maintient la tension entre la volonté de protéger l’industrie nationale et la nécessité de préserver la diversité des sources d’approvisionnement dans le pays.

La Haute Cour d'Abuja ordonne la délivrance de licences à trois importateurs
Photo : Jurist.org

Le calendrier des procédures judiciaires et les perspectives du marché

Si l’arrêt de la Cour fédérale d’Abuja clarifie pour l’instant le droit des pétroliers indépendants à recevoir leurs autorisations administratives s’ils remplissent les critères, le débat sur la structure des prix et la concurrence se poursuit sur le plan institutionnel. Les responsables de l’industrie s’interrogent régulièrement sur la qualité et l’origine des produits importés, tandis que les importateurs rappellent que la présence de plusieurs acteurs garantit la sécurité logistique du marché en cas d’incident technique sur une seule unité de raffinage.

La suite de ce contentieux hautement stratégique se joue désormais au tribunal de Lagos, où la procédure intentée par le complexe de Dangote contre le gouvernement fédéral a été fixée pour de nouvelles auditions.

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