Cour d’appel américaine valide la politique de détention sans caution des migrants
Nouvelles-du-monde.com – Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé vendredi la politique de détention massive des migrants, autorisant l’administration Trump à détenir les personnes en situation irrégulière sans possibilité de caution. La décision, rendue par la 5e Cour d’appel du circuit américain, donne un feu vert juridique au Département de la Sécurité intérieure (DHS) pour refuser les audiences de libération sous caution aux migrants arrêtés à travers le pays, en vertu de la Constitution et de la législation américaine sur l’immigration.
Cette décision marque une victoire significative pour l’agenda migratoire de l’ancien président Donald Trump, saluée par l’ancienne procureure générale de Floride, Pam Bondi. Sur le réseau social X (anciennement Twitter), elle a qualifié la décision de “coup majeur porté aux juges activistes qui minent nos efforts pour rendre l’Amérique plus sûre”. Elle a également remercié les avocats du Département de la Justice impliqués dans l’affaire.
La majorité de la cour, dans une opinion rédigée par la juge Edith H. Jones, a estimé que les étrangers non admis aux États-Unis, appréhendés sur le territoire américain, ne sont pas éligibles à une libération sous caution, quel que soit leur temps de résidence dans le pays. La cour a souligné que les administrations précédentes avaient choisi de ne pas utiliser pleinement leurs pouvoirs d’application de la loi, mais que cela ne signifiait pas qu’elles n’en étaient pas autorisées.
La décision s’appuie sur deux affaires distinctes intentées l’année dernière contre l’administration Trump par des ressortissants mexicains résidant aux États-Unis depuis plus d’une décennie et ne présentant aucun antécédent criminel. Ces migrants avaient été incarcérés pendant des mois avant qu’un tribunal inférieur du Texas ne leur accorde une caution en octobre dernier.
La juge Dana M. Douglas, dans une opinion dissidente, a exprimé son désaccord, arguant que les législateurs qui ont adopté l’Immigration and Nationality Act il y a environ 30 ans seraient surpris d’apprendre que cette loi exigeait également la détention sans caution de millions de personnes. Elle a souligné que parmi les personnes concernées figurent des conjoints, des mères, des pères et des grands-parents de citoyens américains.
Cette décision intervient dans un contexte de débat national sur la politique d’immigration et les droits des migrants. Selon les données du DHS, plus de 2,4 millions de personnes ont été appréhendées à la frontière américano-mexicaine au cours de l’année fiscale 2023, un chiffre record. La question de la détention des migrants, et de ses coûts humains et financiers, reste un sujet de préoccupation majeur pour les organisations de défense des droits de l’homme et les groupes de défense des migrants.
La décision de la cour d’appel pourrait avoir des conséquences importantes pour des milliers de migrants actuellement détenus dans les centres de détention à travers les États-Unis. Elle renforce également le pouvoir de l’administration en matière d’application de la loi sur l’immigration et ouvre la voie à une application plus stricte des politiques de détention.
[Intégration potentielle d’une vidéo YouTube expliquant le processus de détention des migrants aux États-Unis, ou d’un post Instagram d’une organisation de défense des droits des migrants sur le sujet.]
L’Associated Press a contribué à cet article.
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