Greenpeace visée par une nouvelle bataille juridique après un verdict controversé au Dakota du Nord
Amsterdam, Pays-Bas – 10 septembre 2025 – Greenpeace international est confrontée à une nouvelle pression juridique. Energy Transfer, la société derrière le controversé oléoduc Dakota Access, a déposé une requête auprès d’un tribunal d’Amsterdam, demandant à ce que l’affaire anti-SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) intentée par Greenpeace soit déclarée irrecevable, ou à défaut, suspendue jusqu’à la conclusion des procédures en cours au Dakota du Nord.
Cette action intervient après un verdict surprenant rendu par un jury du comté de Morton,dans le Dakota du nord,où Energy Transfer a obtenu plus de 660 millions de dollars de dommages-intérêts contre Greenpeace. Ce verdict, critiqué pour son manque de preuves substantielles présentées au procès, fait suite au rejet initial d’une plainte RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) par un tribunal fédéral américain. Le juge avait estimé que les preuves étaient “bien en deçà” de ce qui était nécessaire pour établir une entreprise criminelle au sens de la loi RICO.
Energy Transfer a ensuite transféré l’affaire devant un tribunal d’État du Dakota du Nord, invoquant également des réclamations en vertu du droit de l’État.
La requête déposée à Amsterdam vise à contester la compétence du tribunal néerlandais à juger l’affaire anti-SLAPP, Greenpeace International étant basée aux Pays-Bas. Energy Transfer argumente que le tribunal néerlandais n’a pas juridiction sur l’affaire ou, à minima, qu’il devrait attendre l’issue des procédures américaines.
Greenpeace international dénonce cette action comme une tentative d’intimidation et de musellement des défenseurs de l’environnement. L’organisation invite les partisans à rejoindre son groupe WhatsApp pour suivre les dernières mises à jour sur cette affaire.
Contexte : Les affaires anti-SLAPP sont des poursuites judiciaires intentées contre des individus ou des organisations qui s’opposent à des projets ou des activités controversées. Elles visent à les dissuader de s’exprimer publiquement en les soumettant à des coûts juridiques importants et à un harcèlement judiciaire. La loi RICO, initialement conçue pour lutter contre le crime organisé, a parfois été utilisée dans des contextes civils, suscitant des débats sur son submission et son potentiel d’abus. Le Dakota Access Pipeline, achevé en 2017, a été le théâtre de vives protestations menées par les peuples autochtones et les militants écologistes, qui craignent des impacts environnementaux et des atteintes aux droits des populations locales.
