VIETNAM : Changement majeur dans les taxes foncières pour les terrains agricoles convertis en résidentiel – Ce qu’il faut savoir
Hanoï, Vietnam – Le ministère des Finances vietnamien a annoncé une modification significative dans la manière dont les taxes foncières sont calculées pour les terrains agricoles convertis en terrains résidentiels. Cette décision, qui prend effet le 1er août 2024, impacte directement les ménages et les particuliers ayant procédé à des changements d’affectation des terres, notamment ceux issus de jardins, d’étangs ou de terres agricoles situés au sein de la même parcelle.
Jusqu’à présent, les conversions de terrains, souvent réalisées sans autorisation préalable ou en raison d’erreurs de mesure cadastrales antérieures à juillet 2004, étaient soumises à des taxes basées sur les anciennes classifications. La nouvelle réglementation, issue du Décret n°103/2024/ND-CP, vise à aligner les taxes sur la nouvelle affectation résidentielle.
Impact pour les citoyens :
Recalcul des taxes pour certains : Les ménages et les particuliers qui n’ont pas encore réglé leurs taxes foncières recevront un nouvel avis de paiement basé sur les taux applicables aux terrains résidentiels. Des pénalités de retard pourront s’appliquer conformément à la législation fiscale.
Pas de recalcul pour les paiements déjà effectués : Ceux qui ont déjà payé leurs taxes foncières sur la base des anciens avis ne seront pas tenus de les recalculer.
* Définition de la superficie : La superficie allouée à chaque ménage ou individu au sein d’une parcelle de terrain résidentiel sera déterminée en fonction des critères établis pour la limite des ménages ou des représentants légaux des co-propriétaires lors de l’obtention des titres de propriété (livres rouges).
Contexte et implications à long terme :
Le Vietnam connaît une urbanisation rapide, entraînant une conversion massive de terres agricoles en zones résidentielles. Cette évolution pose des défis en matière de gestion foncière et de fiscalité. La nouvelle réglementation vise à clarifier les règles, à assurer une juste imposition des terrains résidentiels et à encourager une planification urbaine plus durable.Cette modification intervient dans un contexte plus large de réformes fiscales visant à moderniser le système vietnamien et à augmenter les recettes publiques. elle souligne également l’importance de la régularisation des situations foncières et de la conformité aux réglementations en matière d’utilisation des terres. Les propriétaires concernés sont invités à se renseigner auprès des autorités locales pour comprendre l’impact spécifique de cette nouvelle réglementation sur leur situation.
