Égypte : Nouvelles règles pour l’assurance des prêts à la consommation visent à protéger les emprunteurs
Le Caire – L’Autorité de régulation financière (FRA) égyptienne a annoncé de nouvelles réglementations obligeant les sociétés de financement à la consommation à assurer leurs clients contre le décès et l’invalidité permanente, une mesure destinée à renforcer la protection des consommateurs et à stabiliser le secteur financier non bancaire en pleine croissance.
La décision n°28 de 2026, publiée cette semaine, exige que les emprunteurs de moins de 65 ans soient couverts pour le montant restant dû sur leurs prêts en cas de décès, quelle qu’en soit la cause, ou d’invalidité permanente totale. Une couverture pour les plus de 65 ans est autorisée, sous réserve d’un accord entre la compagnie d’assurance et l’organisme de crédit.
Cette initiative intervient dans un contexte de développement rapide du secteur du financement à la consommation en Égypte. Selon les données de la Banque Centrale d’Égypte, le volume des prêts à la consommation a augmenté de 28% au cours des 18 derniers mois, atteignant 85 milliards de livres égyptiennes (environ 2,7 milliards de dollars américains) à la fin du premier trimestre 2024. Cette croissance, bien que positive, soulève des inquiétudes quant à la capacité des emprunteurs à faire face à des événements imprévus.
“L’objectif principal est de protéger les familles et les individus contre l’endettement en cas de tragédie,” explique le Dr. Mohamed Omran, président de la FRA, dans un communiqué. “En assurant le remboursement des prêts en cas de décès ou d’invalidité, nous réduisons le risque de difficultés financières pour les proches et contribuons à la stabilité sociale.”
Les compagnies d’assurance et les sociétés de financement à la consommation ont six mois pour se conformer à ces nouvelles exigences. Un modèle de contrat d’assurance unifié a été mis en place, exempté de frais de service, pour simplifier le processus et garantir une couverture standardisée. Dans ce modèle, la société de financement agit en tant que souscripteur de la police, tandis que la compagnie d’assurance assume le rôle d’assureur.
L’approbation des polices sera automatique pour tous les clients figurant sur les listes approuvées par les sociétés de financement, sans nécessiter d’examens médicaux individuels. En cas de sinistre, les compagnies d’assurance sont tenues de régler le montant dû – correspondant au solde restant du prêt – dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après réception des documents requis : carte d’identité nationale, certificat de décès ou rapport médical accrédité, et relevé de compte indiquant le montant de la dette.
La définition de l’invalidité permanente totale est précise : une condition empêchant l’assuré de travailler pendant au moins six mois consécutifs sans amélioration médicale. Les cas de perte totale de la vue ou de paralysie complète des deux membres sont également couverts. Cependant, le contrat exclut les risques liés à des activités criminelles, à l’exposition aux radiations nucléaires ou aux infections par le VIH préexistantes à la souscription de la police.
Les litiges liés à l’application ou à l’interprétation du contrat relèveront de la compétence des tribunaux économiques. Toute fraude ou fausse déclaration intentionnelle entraînera la nullité du contrat.
Cette décision s’inscrit dans une tendance mondiale à renforcer la protection des consommateurs dans le secteur financier. Des pays comme l’Indonésie et le Brésil ont mis en place des réglementations similaires pour l’assurance des prêts à la consommation, soulignant l’importance croissante de cette mesure pour la stabilité financière et le bien-être social.
[Intégration potentielle d’un tweet ou d’une publication Instagram de la FRA égyptienne annonçant la décision, si disponible. Exemple : “📢 Important! La FRA a annoncé de nouvelles règles pour l’assurance des prêts à la consommation. Protégez votre avenir financier! #FRA #Égypte #Financement #Assurance”]
