Breaking News : CPI ordonne un examen médical de Duterte au milieu des doutes sur sa capacité à subir un procès
La Haye, Pays-Bas – La Cour Pénale Internationale (CPI) a ordonné la réalisation d’un examen médical indépendant de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, suite aux arguments de sa défense selon lesquels son état de santé compromet sa capacité à participer à un procès équitable. L’annonce intervient alors que Duterte est accusé de crimes contre l’humanité liés à sa controversée “guerre contre la drogue”.
Les avocats de Duterte ont présenté à la CPI des preuves médicales, incluant des résultats de tomodensitométries, d’IRM et d’évaluations neuropsychologiques, indiquant des “déficiences cognitives significatives” affectant la mémoire, les fonctions exécutives et les capacités visuo-constructives. Ces résultats, selon la défense, sont compatibles avec une démence et ont été corroborés par des experts indépendants et des spécialistes nommés par le tribunal.
La défense soutient que ces déficiences empêchent Duterte de comprendre les accusations portées contre lui, d’évaluer les preuves présentées et de collaborer efficacement avec ses avocats, des éléments essentiels pour garantir un procès équitable conformément à l’article 64, paragraphe 2, du Statut de Rome et à la règle 135 (4) des règles de procédure et de preuve de la CPI. Ils accusent également le bureau du procureur de la CPI d’obstruction en retardant l’accès aux dossiers médicaux de duterte, malgré son consentement écrit.
En conséquence, la défense a demandé à la CPI d’ajourner indéfiniment la procédure ou, à défaut, de convoquer une conférence d’état pour évaluer la compétence de Duterte à subir un procès.
Duterte a été remis à la CPI le 12 mars dernier et a comparu par vidéoconférence pour son audience initiale le 14 mars. Les accusations portées contre lui découlent des milliers de morts survenues pendant sa campagne anti-drogue, qui a fait l’objet de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l’homme et de la communauté internationale.
Contexte : La CPI et les crimes contre l’humanité
La cour Pénale Internationale, basée à La Haye, est un tribunal international chargé de juger les individus accusés des crimes les plus graves de préoccupations internationales : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a été adopté en 1998 et est entré en vigueur en 2002.
Les crimes contre l’humanité, tels que ceux reprochés à Duterte, sont définis comme des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, avec la connaissance de l’attaque. La CPI intervient lorsque les États ne sont pas ou ne veulent pas enquêter et poursuivre ces crimes.
L’affaire Duterte est particulièrement sensible car elle concerne un ancien chef d’État et soulève des questions importantes sur la responsabilité des dirigeants pour les violations des droits de l’homme commises sous leur mandat.L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications significatives pour la lutte contre l’impunité et la promotion de la justice internationale.
