Quatre associations et Les Écologistes ont saisi le 28 septembre 2026 la cour administrative d’appel de Lyon pour annuler l’autorisation d’un nouveau gaz PFAS, le R-1234yf. Validé le 24 juillet par le préfet sur le site de Daikin Chemical à Oullins-Pierre-Bénite, ce polluant éternel se dégrade en acide trifluoroacétique dans l’atmosphère.
La bataille contre les polluants éternels franchit une nouvelle étape judiciaire dans la Vallée de la chimie. Un recours a été déposé le 28 septembre 2026 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 24 juillet qui encadre l’établissement de Daikin Chemical France à Oullins-Pierre-Bénite, dans le Rhône. Cette démarche émane de quatre associations, de l’organisation Les Écologistes Rhône-Alpes-Pays-de-Savoie et bénéficie du soutien du collectif PFAS contre Terre.
Pourquoi l’arrêté préfectoral du 24 juillet autorise-t-il l’usage du R-1234yf ?
L’industriel a obtenu le feu vert pour exploiter ce gaz industriel sur son site implanté au sud de Lyon, une zone déjà reconnue comme l’une des plus touchées par la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées en France. Bien que le R-1234yf serve couramment dans les systèmes de climatisation automobile, Daikin prévoit de l’employer dès 2028 comme additif dans la fabrication de caoutchouc pour la même industrie.
Face aux critiques, Daikin France défend son dossier. Dans un communiqué, l’entreprise rejette les accusations en affirmant que sa demande a fait l’objet d’un processus d’instruction complet et approfondi auprès des services de l’État, en totale adéquation avec la réglementation existante. La firme ajoute avoir fourni une étude des risques sanitaires ayant conclu à l’absence de dangers liés au projet.
Quels sont les risques sanitaires et environnementaux du R-1234yf dans l’atmosphère ?
Les requérants et les associations contestent l’absence de prise en compte des transformations chimiques de la substance. Au contact de la troposphère, ce gaz inflammable se dégrade systématiquement en acide trifluoroacétique avant de retomber par les précipitations et de s’infiltrer dans les sols. L’Agence européenne des produits chimiques suspecte ce métabolite d’être toxique pour la reproduction humaine et le développement du métabolisme, un constat qui s’appuie sur des recommandations de classification de l’organisme disponibles dans ses publications officielles.
La contamination générale de l’environnement amplifie les inquiétudes locales. D’après une campagne de mesure menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et rendue publique en décembre 2025, ce polluant a été détecté dans 92 % des prélèvements d’eau potable sur l’ensemble du territoire national.
Il est incompréhensible et préoccupant que la préfecture n’applique toujours pas le principe de précaution face aux risques liés aux PFAS, qui ont profondément choqué le territoire.
Jeanne Fleury, présidente de Notre Affaire à Tous Lyon, via Humanite
Quels manquements les associations reprochent-elles à la procédure administrative ?
Les plaignants pointent de multiples carences dans le dossier avalisé par la préfecture. Selon les associations, aucune étude d’impact réelle n’a été menée. Le texte de l’arrêté ne prévoit aucune disposition spécifique concernant la dégradation de la substance en TFA et élude la question des 15 tonnes de gaz stockées sur place.
Les opposants critiquent également l’absence totale de consultation publique et de transparence. Les documents relatifs aux risques sanitaires n’ont pas été mis à disposition des habitants, tandis que les termes de l’arrêté qualifient les incidences de notables mais non substantielles au motif qu’aucune nouvelle population ne se trouve exposée. Les associations n’excluent pas d’engager de nouvelles procédures en référé pour suspendre l’introduction du gaz.
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