Espagne : Begoña Gómez visée par de nouvelles accusations de détournement de fonds, l’étau se resserre
Nouvelle alerte d’actualité : Le magistrat Juan Carlos Peinado, à la tête de la Cour d’instruction numéro 41 de Madrid, a décidé, suite à une nouvelle plainte, d’enquêter sur Begoña Gómez, l’épouse du président du gouvernement espagnol, pour un crime de détournement de fonds. Cette décision, rendue le lundi dernier, vient alourdir le dossier déjà conséquent de Mme Gómez, qui fait l’objet d’investigations pour d’autres chefs d’accusation depuis le 16 avril 2024. Dans les scénarios les plus défavorables, ces accusations cumulées pourraient théoriquement entraîner jusqu’à 17 ans de prison si l’affaire aboutissait à une condamnation.
L’affaire Begoña Gómez s’épaissit : trafic d’influence, corruption et maintenant détournement de fonds
L’enquête initiale, ouverte sur la base d’une plainte de l’association Manos Limpias, visait Begoña Gómez pour trafic d’influence et corruption. Il lui était reproché d’avoir utilisé sa position pour recommander des entrepreneurs dans le cadre d’appels d’offres publics. Ces accusations ont été corroborées, du moins partiellement, par des décisions de la Cour provinciale de Madrid, malgré les demandes de classement du parquet qui ne voyait initialement pas d’indices suffisants. Au fil des mois, les accusations se sont étendues, incluant l’appropriation indue et l’intrusion professionnelle, et désormais le détournement de fonds. L’ensemble de ces procédures gravite autour de l’activité professionnelle de Begoña Gómez depuis que son époux, Pedro Sánchez, a pris ses fonctions à la Moncloa.
Selon le Code pénal espagnol, les peines encourues sont significatives : jusqu’à deux ans pour le trafic d’influence, six ans pour le détournement de fonds, quatre ans pour la corruption dans les affaires, et jusqu’à trois ans pour l’intrusion professionnelle. L’appropriation indue peut également entraîner deux ans de prison.
Contexte des accusations : un rôle présumé dans l’attribution de contrats
La plainte initiale alléguait que Begoña Gómez, “en se prévalant de son statut personnel d’épouse du président du gouvernement, aurait recommandé ou approuvé par lettre signée des entrepreneurs se présentant à des appels d’offres publics”. L’un des hommes d’affaires cités était Juan Carlos Barrabés, dont les syndicats temporaires (UTE) auraient bénéficié de prix avantageux pour obtenir des contrats. Les enquêtes ont également porté sur les liens entre le groupe Barrabés et l’administration publique, notamment à travers 11 contrats publics totalisant près de 21 millions d’euros entre 2021 et 2022, une période coïncidant avec la prise de fonction de Mme Gómez à la tête de la chaire extraordinaire de transformation sociale compétitive à l’Université Complutense de Madrid (UCM).
La Cour provinciale et le détail des faits
La Cour provinciale de Madrid a, à plusieurs reprises, validé la poursuite des investigations, malgré la complexité souvent inhérente au crime de trafic d’influence, décrit comme “difficile à concrétiser” et “d’application pratique très limitée” sans informateur interne. Les magistrats ont souligné des “données objectives suffisantes” légitimant le début de l’enquête, notamment concernant l’intervention personnelle de la personne visée dans l’attribution de contrats à des UTE liées à Juan Carlos Barrabés.
Begoña Gómez a été entendue à deux reprises par le juge, mais son avocat, l’ancien ministre socialiste Antonio Camacho, a conseillé à sa cliente de ne pas déclarer, invoquant un manque de garanties procédurales. Les accusations d’appropriation indue et d’intrusion professionnelle ont été ajoutées suite à une plainte de l’association “Hazte Oír”, concernant la création d’un logiciel destiné à aider les PME à atteindre les objectifs de développement durable et à obtenir des financements. Il lui était notamment reproché d’avoir “inscrit en son nom” la marque de la chaire UCM et le logiciel associé, bien que toujours destiné à l’université, et d’avoir préparé des cahiers des charges techniques sans en avoir les qualifications requises.
Nouvelle donne avec le détournement de fonds
Le juge avait initialement écarté l’accusation d’administration déloyale, estimant que Begoña Gómez n’avait pas “l’engagement de gestion ou de gestion de biens” de l’UCM. Il avait également exclu le détournement de fonds, arguant de son statut de non-fonctionnaire. Cependant, la décision du juge Peinado de réexaminer le chef de détournement de fonds, suite à une plainte du parti Vox, repose cette fois sur l’usage présumé de son conseiller, Cristina Álvarez, à des fins privées. Cette nouvelle orientation est justifiée par une interprétation d’un arrêt de la Cour provinciale, nécessitant d’enquêter sur les fonctions réelles de l’assistant. Le tribunal avait pourtant prévenu qu’un détournement de fonds ne pouvait être commis que par celui qui alloue ou bénéficie personnellement de la ressource.
Cette affaire complexe, qui secoue la sphère politique espagnole, souligne les défis inhérents aux enquêtes de corruption et de trafic d’influence, tout en rappelant l’importance fondamentale d’une justice transparente et rigoureuse. L’évolution constante de ce dossier est un sujet suivi de près par le public et les médias, avec des implications potentielles significatives pour la gouvernance en Espagne.
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