Coup de théâtre à La Haye : La CPI confirme sa compétence dans l’enquête sur la guerre contre la drogue aux Philippines
La Haye, Pays-Bas – La Cour Pénale Internationale (CPI) a confirmé sa compétence à poursuivre l’ancien président philippin Rodrigo Duterte dans le cadre de l’enquête sur les crimes contre l’humanité commis pendant sa controversée “guerre contre la drogue”.La décision, rendue le 23 octobre par la Chambre préliminaire I, rejette les arguments de la défense qui cherchaient à contester la juridiction de la CPI.
Duterte, actuellement détenu aux pays-Bas, est accusé d’être responsable de milliers de morts extrajudiciaires survenues entre 2016 et 2019, ciblant principalement les consommateurs et les trafiquants de drogue. L’enquête de la CPI a été autorisée en septembre 2021, après le retrait des Philippines du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.
La défense de Duterte avait soutenu que la CPI ne pouvait pas exercer sa compétence car l’enquête avait été lancée après le retrait des Philippines. La CPI a rejeté cet argument, affirmant qu’aucune disposition du Statut de Rome ne limite la capacité de la Cour à enquêter sur des crimes commis pendant la période où le pays était partie au traité.
Le gouvernement philippin actuel, dirigé par le président Ferdinand marcos Jr., a tenté de minimiser la portée de l’enquête, arguant que l’ancien président Duterte avait bénéficié d’une “acceptation implicite” de ne pas être jugé par la CPI. Le gouvernement a également déclaré qu’il ne coopérerait pas avec la Cour.
Cependant,la CPI a clairement indiqué qu’elle fondera ses décisions sur le Statut de Rome et non sur des considérations politiques. “Si c’est ce qu’ils utiliseraient, cela dépend de la manière dont ils l’évalueront”, a déclaré une porte-parole de la CPI lors d’une conférence de presse.
Contexte et enjeux : La CPI et la lutte contre l’impunité
Cette décision marque une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux. La CPI, créée en 2002, a pour mandat de juger les individus accusés des crimes les plus graves, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
L’affaire Duterte est particulièrement sensible car elle met en lumière les défis auxquels est confrontée la CPI pour enquêter sur des situations complexes dans des pays qui ne coopèrent pas pleinement avec la Cour. Le retrait de plusieurs États du Statut de Rome ces dernières années a également soulevé des questions sur l’avenir de la justice internationale.
La confirmation de la compétence de la CPI dans cette affaire envoie un message fort : les auteurs présumés de crimes contre l’humanité ne peuvent pas échapper à la justice, même s’ils sont protégés par leur position politique ou par le retrait de leur pays du système judiciaire international. L’issue de cette enquête sera scrutée de près par les défenseurs des droits humains et les organisations internationales qui se battent pour la fin de l’impunité.
