Cour suprême : l’Andhra Pradesh doit réexaminer la requête du YSRCP

La Cour suprême indienne a ordonné à la Commission électorale de l’État de l’Andhra Pradesh de réexaminer les plaintes du YSRCP concernant des obstructions lors du dépôt des candidatures aux élections locales, reportant la liste finale des candidats au 25 octobre 2026.

L’intervention de la Cour suprême face aux tensions en Andhra Pradesh

Saisie en urgence durant les vacances de Dussehra, une instance spéciale de la Cour suprême composée des juges Joymalya Bagchi et V. Mohana a examiné le recours du Yuvajana Sramika Rythu Congress Party (YSRCP). Le parti d’opposition principal contestait le refus de la Haute Cour de l’Andhra Pradesh d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des candidatures aux élections des collectivités locales urbaines, affirmant que des violences généralisées avaient empêché ses membres de se présenter.

La formation a estimé que les éléments présentés justifiaient une intervention judiciaire pour préserver l’équité du scrutin. « Des élections libres et équitables constituent la structure de base de la Constitution », a souligné le tribunal, insistant sur le fait que la possibilité de participer au scrutin par le dépôt de candidatures demeure indissociable du processus démocratique, selon les précisions rapportées par Livelaw.

Supreme Court Key Orders On Municipal Election Nominations | AP SEC Anil Chandra EHA TV

Une autre affaire de grande envergure figurait également au rôle de cette même formation spéciale de la Cour suprême siégeant ce 21 octobre 2026 : la contestation formulée par l’ancien ministre en chef du Kerala, Pinarayi Vijayan, visant une décision de la Haute Cour du Kerala ordonnant l’enregistrement d’une affaire de corruption par les services de vigilance dans le dossier CMRL-Exalogic.

Les consignes de report et de sécurité transmises aux autorités locales

Dans sa décision rendue le 21 octobre 2026, la Haute Juridiction a ordonné à la Commission électorale de l’État (SEC) de repousser la publication de la liste définitive des candidats au 25 octobre au moins, tout en exigeant un examen individuel des recours déposés par le parti et ses candidats, d’après les informations de Court Book.

Cour suprême : l'Andhra Pradesh doit réexaminer la requête du YSRCP
Photo : Livelaw

La Cour a également encadré les suites d’une éventuelle prolongation :

  • Si une extension de délai est accordée par la commission, un battement d’au moins 48 heures doit être garanti aux candidats pour soumettre leurs dossiers.
  • Le directeur général de la police (DGP) doit veiller à la sécurisation des centres de dépôt, appuyée par un dispositif de vidéosurveillance et un encadrement par la force publique.
  • Les dossiers de candidature peuvent être reçus directement par les administrateurs dans les chefs-lieux de district si les circonstances locales l’exigent.

Les allégations d’obstruction portées par le YSRCP et la réponse de l’État

L’avocat senior Maninder Singh, plaidant pour le YSRCP, a affirmé qu’environ 63 % des candidats de l’opposition n’avaient pu déposer ou faire valider leurs papiers en raison de pressions et d’actes d’intimidation. De son côté, l’avocat senior Siddharth Luthra, représentant le gouvernement de l’État de l’Andhra Pradesh, a contesté ces accusations devant les magistrats en soutenant que la situation sur le terrain était complexe et que les plaignants avaient eux-mêmes alimenté les tensions.

SECకి సుప్రీం షాక్ | Supreme Court Key Orders on AP Municipal Elections Nomination | @SakshiTV

Le calendrier des suites judiciaires et administratives

La haute juridiction a fixé la prochaine audience au 27 octobre 2026, date à laquelle la Commission électorale de l’État et le gouvernement devront verser leurs affidavits de conformité attestant de l’exécution des directives prononcées, comme l’indique Livelaw. Parallèlement, le recours principal en appel devant la Haute Cour locale reste inscrit pour examen, tandis que le calendrier initial prévoyait les opérations de retrait au 21 octobre et le scrutin au 28 octobre.

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