Les banques américaines s’opposent fermement à une loi visant à réduire les frais de transaction par carte bancaire
Washington – Un front uni de onze groupes bancaires et de coopératives de crédit américains a lancé une offensive auprès des législateurs pour bloquer l’adoption du Credit Card Competition Act (CCCA), une loi qui pourrait remodeler le paysage des paiements par carte bancaire aux États-Unis. La lettre ouverte, adressée aux membres du Congrès, met en garde contre les conséquences potentiellement néfastes de cette législation, perçue comme une menace pour la sécurité des consommateurs, les programmes de récompenses et l’accès au crédit.
L’American Bankers Association, America’s Credit Unions, et d’autres organisations influentes du secteur financier affirment que le CCCA, qui vise à introduire une concurrence accrue dans le traitement des paiements en permettant le routage des transactions par carte sur des réseaux alternatifs à Visa et Mastercard, profiterait principalement aux grandes entreprises au détriment des petites entreprises et des consommateurs.
“Le système de cartes de paiement est un pilier de l’économie américaine, offrant commodité et sécurité,” a déclaré le groupe dans un communiqué publié jeudi. “Le projet de loi Durbin-Marshall met en péril les protections des consommateurs, les programmes de récompenses et l’accès au crédit, tout en enrichissant une poignée de grands commerçants.”
Le CCCA, également connu sous le nom de loi Durbin-Marshall (du nom des sénateurs Dick Durbin et Roger Marshall, ses principaux promoteurs), reprend une initiative similaire de 2010, la modification Durbin, qui avait limité les frais d’interchange pour les cartes de débit. Les opposants craignent que l’extension de cette approche aux cartes de crédit ne conduise à une réduction des revenus des banques et des coopératives de crédit, les forçant à réduire les programmes de récompenses et à restreindre l’accès au crédit, en particulier pour les personnes à faible revenu et celles ayant un historique de crédit limité.
Selon les groupes bancaires, les petites entreprises pourraient perdre jusqu’à un milliard de dollars en récompenses, tandis que les banques communautaires et les coopératives de crédit pourraient avoir du mal à maintenir des financements abordables pour les familles et les petites entreprises.
L’argumentaire des partisans du CCCA, soutenu par le Merchant Payment Coalition et la National Association of Convenience Stores, est que l’augmentation de la concurrence entre les réseaux de paiement entraînerait une baisse des frais d’interchange, communément appelés “swipe fees”, ce qui se traduirait par des économies pour les commerçants et, potentiellement, pour les consommateurs.
L’intervention de l’ancien président Donald Trump, qui a publiquement approuvé la loi le 13 janvier sur sa plateforme Truth Social, qualifiant les frais de transaction de “vol”, a ajouté un nouveau rebondissement à ce débat déjà intense.
Cependant, les banques et les coopératives de crédit soulignent que le marché des cartes de crédit est déjà hautement concurrentiel, avec plus de 4 000 émetteurs en activité. Ils affirment également que la concentration du marché est bien inférieure aux seuils fixés par le Département de la Justice américain, ce qui suggère qu’il n’y a pas de justification pour une intervention réglementaire.
Le débat autour du CCCA s’inscrit dans un contexte plus large de tensions croissantes entre les commerçants et les émetteurs de cartes de crédit concernant les frais de transaction. Les commerçants soutiennent que ces frais sont excessifs et nuisent à leurs marges bénéficiaires, tandis que les émetteurs de cartes de crédit affirment qu’ils sont nécessaires pour couvrir les coûts liés à la sécurité, à la prévention de la fraude et aux programmes de récompenses.
L’issue de ce débat aura des implications significatives pour l’ensemble de l’écosystème des paiements aux États-Unis, affectant les consommateurs, les commerçants et les institutions financières. Le Congrès devra désormais peser les arguments des deux camps et décider si une intervention législative est nécessaire pour remodeler le marché des cartes de crédit.
Intégration potentielle d’un post X (anciennement Twitter) d’un sénateur impliqué dans le débat
