Un tribunal lituanien a infligé une peine ferme de 10 mois de prison à Andrius Butrimavičius, un récidiviste arrêté au volant en état d’ébriété malgré une interdiction de conduire de quatre ans. Le parquet, qui avait contesté l’indulgence initiale de la justice, a obtenu gain de cause auprès d’une juridiction supérieure.
L'affaire révèle les tensions entre les décisions judiciaires et les exigences du parquet face à la délinquance routière en Lituanie.
Un refus catégorique de se soumettre au contrôle d’alcoolémie
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Les faits reprochés à A. Butrimavičius remontent au moment où il a été intercepté au volant d’une Volkswagen Caddy tôt le matin. Les policiers ont immédiatement constaté qu’il était ivre. D’après le rapport d’une agente cité par Delfi, le conducteur « était akivaizdžiai neblaivus, iš burnos sklido alkoholio kvapas, judesiai nekoordinuoti, mintis dėstė neaiškiai » (était manifestement ivre, dégageait une odeur d’alcool, avait des mouvements incoordinés et exprimait ses pensées de manière confuse).
Confronté aux forces de l’ordre, l’automobiliste a catégoriquement refusé de vérifier son taux d’alcoolémie. Interrogé sur son implication dans un accident de la route et sur sa présence au volant, il a fourni des explications surprenantes aux enquêteurs. L’agente de police a indiqué que le suspect a affirmé « kad apie jokį eismo įvykį jis nežino, taip pat teigė, kad jis nevairavo jokio automobilio, o grybavo miške, kaip automobilis čia atsirado, nežino » (qu’il ne savait rien d’aucun accident, qu’il ne conduisait aucune voiture mais qu’il cueillait des champignons dans la forêt, et qu’il ignorait comment le véhicule s’était retrouvé là).
Au moment de cette interpellation, le conducteur faisait déjà l’objet d’une interdiction de conduire de quatre ans prononcée deux ans auparavant par un tribunal de Palanga. Cette sanction initiale avait été décidée après qu’il eut été contrôlé au volant de la même Volkswagen Caddy dans le centre de Palanga avec un taux d’alcoolémie de 2,32 pour mille.
Le bras de fer entre le parquet et le tribunal d’Anykščiai
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L’indulgence des tribunaux de première instance à l’encontre d’A. Butrimavičius a provoqué l’incompréhension des procureurs. Lors d’une procédure antérieure pour conduite en état d’ivresse prononcée, il avait bénéficié d’une peine de quatre mois de prison avec un sursis de seulement deux mois. Le parquet avait alors saisi la juridiction supérieure, qui avait corrigé la décision en prolongeant le sursis à deux ans et en ordonnant au condamné de travailler et de s’abstenir de consommer des substances psychotropes.
Ignorant ces obligations, le récidiviste a commis de nouvelles infractions pendant la période de sursis. Le procureur R. Bačiulis a souligné lors de la procédure les dispositions négatives et le comportement inchangé de Butrimavičius, tant au sein de sa famille que dans la société
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La collégialité des juges de la juridiction supérieure
La confiscation de la Volkswagen Caddy
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L’enquête a également démontré que la voiture utilisée par le contrevenant, une Volkswagen Caddy, n’était pas enregistrée à son nom mais à celui de sa mère. Selon les constatations de la justice, la propriétaire savait que son fils n’avait pas le permis de conduire et ne lui avait opposé aucun frein pour l’empêcher d’utiliser le véhicule à sa guise.
Le tribunal a qualifié cette attitude de négligente et d’irresponsable. Pour les magistrats, la mère aurait pu et dû empêcher son fils de se servir de l’automobile enregistrée sous son nom, ce qui justifie pleinement la mesure de confiscation du véhicule prononcée par la justice.
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