Le gouvernement du Pendjab a officiellement classé le cancer comme une « maladie à déclaration obligatoire » en vertu de la loi sur les maladies épidémiques de 1897. Cette mesure, qui est entrée en vigueur avec effet immédiat, impose aux établissements de santé, laboratoires, ONG et assureurs de déclarer chaque cas, sous peine de sanctions pénales, afin de mieux centraliser les données de santé publique et de renforcer la lutte contre la progression de la maladie dans l’État.
Une obligation légale étendue à tout le secteur de la santé
Face à la recrudescence des cas de cancer dans la région, les autorités du Pendjab ont durci leur cadre réglementaire. Cette nouvelle directive ne se limite pas aux grands établissements publics et privés, tels que le PGI, l’AIIMS, les centres ESI, les hôpitaux ferroviaires ou le Hoimi Bhabha Cancer Center. Elle s’applique de manière obligatoire à toutes les structures médicales : petits cliniques privées, maisons de soins infirmiers, hôpitaux ayurvédiques, ainsi qu’à l’ensemble des laboratoires de pathologie et de radiologie. Les organisations non gouvernementales (ONG) conservant des dossiers de patients et les compagnies d’assurance traitant des dossiers de réclamations liées au cancer sont également soumises à ces nouvelles règles.
Le non-respect de cette directive, ou la dissimulation volontaire d’un cas de cancer, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires strictes. Le gouvernement a clairement indiqué qu’aucune négligence ne serait tolérée. En vertu de la section 3 de la loi sur les maladies épidémiques de 1897, les infractions sont passibles de sanctions sévères, incluant des amendes et des peines d’emprisonnement.
Gestion des données et confidentialité des patients
Pour structurer cette collecte d’informations, le département de la santé et du bien-être familial du Pendjab développe actuellement un portail numérique dédié. Le fonctionnement repose sur une procédure rigoureuse : chaque établissement clinique (qu’il s’agisse d’un hôpital, d’un laboratoire ou d’un centre d’imagerie) doit obligatoirement s’enregistrer sur ce portail. Les structures ont l’obligation de tenir un « registre du cancer » spécifique et de transmettre un rapport mensuel au médecin civil du district concerné, en renseignant les cas selon un format standardisé.
Malgré le caractère contraignant de cette mesure, le gouvernement a cherché à rassurer sur la protection de la vie privée des citoyens. Les autorités ont précisé que l’identité des patients et les données médicales recueillies resteront strictement confidentielles. Ces informations seront exclusivement utilisées à des fins de recherche, pour l’envoi de rapports au Conseil indien de la recherche médicale (ICMR) et pour l’élaboration de politiques de contrôle du cancer.
Contexte sanitaire et droits des patients
Cette initiative de santé publique s’inscrit dans un contexte où la transparence et l’accès aux soins sont des enjeux majeurs. Par le passé, le secteur médical a dû faire face à des situations complexes, notamment lors de la gestion de la crise du COVID-19. Certains patients gravement malades avaient été confrontés à des difficultés pour accéder à des traitements comme la plasmathérapie, alors que les preuves scientifiques de son efficacité restaient limitées et que le processus de recrutement des donneurs reposait parfois sur les familles.
La question du respect des droits fondamentaux dans les établissements de santé a également été soulevée. L'hôpital avait déclaré qu'il n'admettrait pas de patients musulmans sans une preuve de test COVID-19 négatif, arguant que certains patients et leurs accompagnateurs ne respectaient pas les consignes d'hygiène et de sécurité, ou se comportaient de manière inappropriée avec le personnel.
Cet acte avait été dénoncé comme une violation directe du manifeste des droits des patients du ministère de la Santé et du Bien-être familial, qui stipule qu’aucun patient ne peut se voir refuser des soins ou subir une discrimination en raison de sa religion, caste, race, genre, âge, origine géographique ou pathologie. La police de Meerut avait dû intervenir pour prendre connaissance de l’affaire. Ces antécédents soulignent l’importance de la régulation actuelle pour garantir que les directives de santé publique soient appliquées de manière équitable et conforme à la Constitution.
Pour les patients, les familles et les professionnels de santé cherchant à se conformer à ces nouvelles obligations ou souhaitant obtenir des éclaircissements sur leurs droits, il est recommandé de consulter les directives officielles du département de la santé et de se rapprocher de professionnels de santé qualifiés ou des autorités sanitaires locales.
Sources: Bhaskar, Caravanmagazine.
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