Zalando désignée comme très grande plateforme en ligne par l’UE

Zalando classée “Très Grande Plateforme en Ligne” : un tournant pour la régulation du commerce en ligne en Europe

Bruxelles,Belgique – Le géant allemand de la vente en ligne Zalando a perdu son appel contre la décision de la Commission européenne de le classer comme une “Très Grande Plateforme en Ligne” (VLOP) en vertu de la loi sur les services numériques (DSA). Cette décision, rendue publique aujourd’hui, impose à Zalando des obligations renforcées en matière de modération de contenu et de transparence.

Zalando contestait cette classification, arguant que seuls les utilisateurs ayant effectué des achats auprès de vendeurs tiers devaient être comptabilisés pour atteindre le seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels requis par la DSA. L’entreprise, qui vend à la fois ses propres produits et ceux de commerçants externes, estimait que seuls environ 30 millions d’utilisateurs avaient interagi avec des offres de vendeurs tiers.

Cependant, la Commission européenne a maintenu sa position, soulignant que tous les utilisateurs de la plateforme, même ceux qui n’ont pas acheté auprès de vendeurs tiers, peuvent être exposés à leurs produits. Le tribunal a confirmé cette interprétation, jugeant que l’appel de Zalando n’était pas fondé.

Qu’est-ce que cela signifie pour Zalando et les consommateurs ?

Cette classification implique que Zalando devra se conformer à des règles plus strictes en matière de lutte contre la diffusion de contenu illégal et préjudiciable sur sa plateforme. Cela inclut des obligations renforcées en matière de transparence sur les algorithmes utilisés, la modération de contenu et la coopération avec les autorités.

Un précédent pour la régulation du commerce en ligne ?

La décision est cruciale car elle établit un précédent pour l’interprétation de la DSA et son request à d’autres grandes plateformes en ligne. Zalando a annoncé son intention de faire appel de la décision devant la Cour de justice européenne, la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne. Si la Cour juge que la définition de la DSA est ambiguë, cela pourrait avoir des conséquences importantes pour l’ensemble du secteur du commerce en ligne.

La DSA : Un cadre réglementaire en évolution

La loi sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur en février 2024, vise à créer un environnement en ligne plus sûr et plus transparent pour les utilisateurs européens. Elle impose des obligations spécifiques aux plateformes en ligne, en fonction de leur taille et de leur portée, afin de lutter contre la diffusion de contenu illégal, la désinformation et les pratiques commerciales déloyales. La DSA est un pilier de la stratégie numérique de l’Union européenne et représente une tentative majeure de réguler le monde numérique.