WASHINGTON (AP) — Un juge fédéral a ordonné lundi la suspension temporaire de la dernière version d’une politique de l’administration Trump exigeant que les membres du Congrès fournissent un préavis d’une semaine avant de pouvoir visiter les centres de détention d’immigrants.
La décision intervient alors que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, doit témoigner devant la commission judiciaire du Sénat ce mardi à 9h, heure de l’Est.
La juge Jia Cobb, du district de Columbia, a estimé qu’un groupe de législateurs démocrates avait de fortes chances de prouver que cette exigence de préavis de sept jours est illégale et dépasse les pouvoirs statutaires du gouvernement. Elle a souligné que l’administration républicaine n’a présenté “aucun exemple concret de problèmes de sécurité posés par les visites parlementaires sans préavis”.
Treize membres de la Chambre des représentants avaient intenté une action en justice pour contester la politique mise en place le 8 janvier par la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. La juge Cobb avait déjà bloqué une version précédente de cette politique en décembre, jugeant illégal pour l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) d’exiger un préavis d’une semaine aux membres du Congrès souhaitant visiter et observer les conditions dans les centres de détention ICE.
La juge Cobb a noté que les tentatives répétées de l’administration de mettre en place une exigence de préavis étaient frustrantes pour les plaignants, mais a rappelé que le gouvernement devait respecter les termes de son ordonnance et agir conformément aux principes juridiques établis.
Malgré cette décision, Kristi Noem a secrètement rétabli une autre exigence de préavis le jour suivant la fusillade mortelle d’une citoyenne américaine, Renee Good, à Minneapolis. Cette nouvelle politique était presque identique à celle que la juge Cobb avait bloquée en décembre.
Trois jours après cette fusillade, trois membres démocrates du Congrès de l’État du Minnesota se sont vus refuser l’accès à un centre de détention ICE près de Minneapolis. Le ministère de la Sécurité intérieure n’a divulgué la nouvelle version de la politique qu’après que les représentants Ilhan Omar, Kelly Morrison et Angie Craig ont initialement été renvoyés du centre, selon leurs avocats.
Une loi interdit au gouvernement d’utiliser des fonds publics pour empêcher les membres du Congrès d’entrer dans les installations du ministère de la Sécurité intérieure à des fins de contrôle. La juge Cobb a estimé qu’il était “hautement probable” que l’administration de l’ancien président Donald Trump ait utilisé des fonds restreints pour promulguer et appliquer la nouvelle politique.
La juge Cobb a été nommée par le président Joe Biden, un démocrate.
