L’UE prépare l’utilisation massive des avoirs russes gelés pour financer l’Ukraine
Bruxelles, Belgique – L’Union Européenne se rapproche d’une décision historique : l’utilisation à grande échelle des avoirs russes gelés pour aider financièrement l’Ukraine. La Commission Européenne a présenté une proposition concrète aux États membres,visant à mobiliser environ 210 milliards d’euros d’actifs russes bloqués sur le territoire de l’UE,principalement détenus par Euroclear en Belgique (183 milliards d’euros).
Contrairement à une confiscation pure et simple, qui priverait la Russie de la propriété de ces fonds, le plan envisagé repose sur l’exploitation des revenus générés par ces avoirs. Plus précisément, il s’agit d’utiliser les liquidités issues de titres russes arrivant à échéance – environ 185 milliards d’euros – pour accorder un prêt de 140 milliards d’euros à Kiev.
Ce prêt serait remboursé par l’Ukraine une fois qu’elle aura reçu les réparations de guerre dues par la Russie. La Commission Européenne a présenté un document succinct d’une seule page aux ambassadeurs des États membres,mais celui-ci manque de détails cruciaux,suscitant de nombreuses questions de la part des États.
Des discussions techniques sont en cours et le sujet devrait être abordé lors du conseil Européen informel la semaine prochaine, ainsi qu’au prochain Ecofin le 10 octobre.
Contexte et implications :
Cette initiative intervient dans un contexte de besoins financiers croissants de l’Ukraine, confrontée à une guerre prolongée et coûteuse. L’utilisation des avoirs russes gelés représente une solution potentielle pour soutenir l’effort de guerre ukrainien sans imposer une charge supplémentaire aux contribuables européens.
Le gel des avoirs russes par l’UE fait suite à l’invasion de l’Ukraine en février 2022 et s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de sanctions économiques visant à exercer une pression sur le Kremlin. Ces sanctions, bien que significatives, n’ont pas encore conduit à un changement de politique de la part de la Russie.
La question de l’utilisation de ces avoirs est complexe sur le plan juridique et politique. Certains États membres craignent que cette mesure ne crée un précédent dangereux et ne porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international. D’autres soulignent la nécessité de trouver un équilibre entre la justice pour l’Ukraine et la stabilité du système financier international.
L’issue de cette discussion sera déterminante pour l’avenir du soutien financier à l’Ukraine et pour les relations entre l’UE et la Russie.
