Coup de tonnerre financier : L’annulation des obligations AT1 du Crédit Suisse jugée illicite, UBS contraint au remboursement !
Saint-Gall, Suisse – Un jugement historique du Tribunal fédéral de Saint-Gall a invalidé la décision de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) d’annuler les obligations AT1 (additional Tier 1) du Crédit Suisse lors de son acquisition par UBS en mars 2023. Cette décision, rendue publique aujourd’hui, ouvre la voie à un remboursement massif aux détenteurs d’obligations, estimé à plusieurs milliards de francs suisses.
Le tribunal a estimé que la réduction à zéro de la valeur de ces obligations constituait une “grave ingérence” dans les droits de propriété des obligataires, et que cette action n’était pas soutenue par une base juridique claire et formelle. Les juges ont souligné que, contrairement aux allégations de la FINMA, il n’y avait “aucun événement déclencheur” contractuellement défini qui justifierait une telle réduction de valeur. Ils ont précisé que le Crédit Suisse était suffisamment capitalisé et respectait les exigences réglementaires au moment de la décision, et que les mesures prises par la Confédération et la Banque nationale suisse visaient uniquement à garantir sa liquidité, sans affecter sa base de capitaux propres.
Plus de 3 000 recours avaient été déposés par des obligataires contestant la décision de la FINMA, soulignant l’ampleur de la controverse et l’impact financier pour les investisseurs. Le jugement de Saint-Gall, bien qu’étant une “sentence partielle” dans le cadre d’un recours collectif, établit un précédent juridique significatif.
Contexte et implications à long terme : Les obligations AT1,un instrument financier complexe
Les obligations AT1 sont des instruments de dette hybrides conçus pour absorber les pertes en cas de difficultés financières d’une banque.Elles sont souvent considérées comme plus risquées que les obligations traditionnelles, mais offrent généralement des rendements plus élevés. Leur annulation lors de la crise du Crédit Suisse avait soulevé des questions fondamentales sur la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.
Ce jugement marque un tournant majeur dans la manière dont les obligations AT1 seront traitées en cas de crise bancaire. Il renforce la nécessité d’une clarté juridique et contractuelle concernant les conditions de déclenchement de leur réduction de valeur, et pourrait inciter les banques à revoir leurs politiques en matière d’émissions d’obligations AT1.
UBS, désormais responsable du remboursement des détenteurs d’obligations AT1, devra faire face à des coûts importants. Cette décision pourrait également avoir des répercussions sur la confiance des investisseurs dans le secteur bancaire suisse et international, et soulève des questions sur le rôle des autorités de régulation en cas de crise. L’affaire reste à suivre de près, car d’autres procédures judiciaires similaires pourraient être engagées.
