Twitter condamné en France pour des clauses abusives dans ses conditions d'utilisation

Plusieurs clauses des conditions d'utilisation du réseau social ont été jugées illégales.
La justice française a condamné le géant américain Twitter à modifier ses termes et conditions d'utilisation, a annoncé mercredi 8 août l'UFC-Que choisir, qui avait assigné le réseau social au tribunal, jugeant certaines de ses clauses "abusives" ou "illicites".
En 2014, l'association de protection des consommateurs avait interjeté appel auprès du tribunal de grande instance de Paris "pour reconnaître le caractère abusif ou illégal" de 256 clauses contenues dans ses chapitres "conditions d'utilisation", "politique de confidentialité" et "règles de Twitter". a déclaré dans un communiqué, publié sur son site Web. Le jugement devra également être affiché sur la page d'accueil de Twitter, sous peine de pénalité.
Twitter a également été condamné à payer à l'UFC-Que une amende de 30 000 euros pour le préjudice moral causé à l'intérêt collectif. Une sanction financière que l'association considère "insignifiante pour le réseau qui a généré en 2017 un chiffre d'affaires global de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois générer de profits)". "Mais la conviction a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Même si de nombreuses clauses litigieuses ne sont plus appliquées, la décision du tribunal leur interdit de réapparaître à l'avenir", a déclaré l'association.
Cocher une case ne suffit pas
La décision du tribunal garantit aux utilisateurs que leurs photos et Tweet ne seront plus "exploités commercialement", par exemple par le biais de la publicité, s'ils n'ont pas donné leur accord.
Le contrat entre le site et ses utilisateurs doit en effet "faire l’objet d’informations précontractuelles", a déclaré l’UFC-Que Choisir. "Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions de service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées", a dénoncé l'association.
Twitter a un mois pour faire appel. Sollicité par Le Monde, Twitter dit avoir pour le moment
"Aucun commentaire à faire sur le sujet". Des décisions sont attendues dans les mois à venir pour des procédures similaires contre Facebook et Google.

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