Espagne : La taxe controversée sur les acheteurs immobiliers étrangers piétine, mais la pression monte
MADRID – Une proposition de loi espagnole visant à imposer une taxe de 100 % sur les acheteurs immobiliers non européens continue de susciter la controverse et l’incertitude, plus d’un an après son annonce initiale. Initialement présentée comme une solution au problème croissant du logement abordable, la mesure, qui doublerait effectivement le prix des biens immobiliers pour certains acheteurs étrangers, est confrontée à des obstacles juridiques et à des retards politiques.
L’annonce de la taxe en janvier 2025 avait fait les gros titres internationaux, suscitant des inquiétudes parmi les investisseurs étrangers et alimentant un débat sur le droit des non-résidents d’acquérir des biens en Espagne. Le gouvernement espagnol, dirigé par le Premier ministre Pedro Sánchez, a justifié la proposition en affirmant qu’elle visait à limiter la spéculation immobilière et à garantir un accès plus équitable au logement pour les citoyens espagnols et européens.
La proposition s’inscrit dans un ensemble de mesures plus larges visant à encadrer le marché locatif et à augmenter le parc de logements sociaux. Elle comprend également des plans pour limiter le nombre d’appartements touristiques et inciter à la baisse des loyers.
Cependant, la mise en œuvre de la taxe s’est avérée plus difficile que prévu. Des experts juridiques ont soulevé des doutes quant à sa conformité avec la législation européenne, notamment l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui garantit la libre circulation des capitaux.
“La taxe de 100 % violerait flagrant le droit de l’UE, en particulier l’article 63 TFUE, qui interdit toute restriction à la libre circulation des capitaux, non seulement entre les États membres, mais aussi entre les États membres et les pays tiers”, a déclaré Alejandro Del Campo, avocat basé à Majorque, à The Local, un média d’information anglophone en Espagne.
Le gouvernement espagnol a demandé à la Commission européenne d’autoriser des restrictions sur l’achat de logements aux îles Canaries par des acheteurs non résidentiels, en raison de la crise du logement particulièrement aiguë dans cette région. Plus d’un tiers des logements vendus dans les îles Canaries sont achetés par des étrangers, et les prix ont augmenté de plus de 50 % au cours de la dernière décennie.
La situation aux îles Canaries a incité d’autres régions à envisager des mesures similaires. Toni Valero, coordinateur régional d’Izquierda Unida en Andalousie, a annoncé en janvier 2026 que son parti demanderait l’application de mesures restrictives à Málaga, une autre destination prisée des acheteurs étrangers.
Même le parti d’extrême droite Vox a proposé d’augmenter les taxes pour les acheteurs étrangers afin de financer des aides au logement pour les citoyens espagnols.
Malgré ces pressions, la taxe n’a toujours pas été approuvée. Le gouvernement Sánchez a été confronté à de nombreux défis depuis l’annonce initiale de la proposition, notamment des conditions météorologiques extrêmes, des accidents de train mortels et les conséquences politiques de la régularisation de plus d’un demi-million de migrants sans papiers.
Certains observateurs estiment que ces distractions ont contribué au ralentissement de la mise en œuvre de la taxe. D’autres y voient le reflet d’un échec plus large de la politique du logement du gouvernement.
“Il est important de souligner que cette taxe de 100 % n’a pas été approuvée et ne s’applique pas actuellement en Espagne”, a déclaré le portail immobilier espagnol Fotocasa. “Il s’agit d’une proposition qui fait partie du débat sur la manière de limiter l’achat de logements à des fins d’investissement, mais elle n’est pas devenue une obligation fiscale réelle.”
La question de savoir si la taxe sera finalement adoptée et, le cas échéant, sous quelle forme, reste incertaine. Cependant, il est clair que la pression pour limiter l’achat de logements par des acheteurs étrangers en Espagne ne faiblit pas.
Image de la manifestation à Majorque
Manifestation à Majorque en faveur de mesures plus strictes sur l’achat de logements par des étrangers.
La crise du logement en Espagne est un problème complexe qui touche de nombreuses personnes. La proposition de taxe sur les acheteurs étrangers n’est qu’une des nombreuses solutions envisagées pour résoudre ce problème. L’avenir de cette proposition, et son impact potentiel sur le marché immobilier espagnol, restent à voir.
