La Cour suprême des États-Unis ouvre la voie à des milliards de dollars de remboursements de droits de douane imposés par Trump
WASHINGTON – La Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement historique jeudi, invalidant les droits de douane d’urgence imposés par l’administration Trump sur des dizaines de pays, ouvrant la voie à des remboursements potentiels de plus de 130 milliards de dollars aux entreprises américaines et aux consommateurs. La décision, rendue à 6 voix contre 3, estime que l’ancien président Donald Trump a outrepassé ses pouvoirs en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour justifier ces droits de douane.
L’affaire, qui concernait l’utilisation de l’IEEPA pour imposer des droits de douane sur des importations en provenance de divers pays, a soulevé des questions fondamentales sur les pouvoirs du président en matière de commerce extérieur. La Cour a estimé que l’IEEPA, initialement conçue pour répondre aux urgences nationales en matière de sécurité, ne pouvait pas être utilisée comme base pour imposer des droits de douane à des fins économiques.
Des milliards en jeu
Les droits de douane en question, mis en place à partir d’août 2023, visaient à répondre à ce que l’administration Trump considérait comme des pratiques commerciales déloyales. Cependant, des groupes d’entreprises américains, dont la Chambre de commerce des États-Unis et la Fédération nationale du commerce de détail (NRF), ont contesté la légalité de ces mesures, arguant qu’elles étaient injustifiées et nuisibles à l’économie américaine.
La NRF, qui représente des géants de la distribution comme Walmart et des commerces indépendants, a salué la décision de la Cour suprême et a appelé à un processus de remboursement « transparent et rapide » pour les importateurs américains. « Les remboursements serviront de coup de pouce économique et permettront aux entreprises de réinvestir dans leurs activités, leurs employés et leurs clients », a déclaré la NRF dans un communiqué.
Neil Bradley, responsable des politiques de la Chambre de commerce, a souligné l’impact positif potentiel pour les petites entreprises. « Des remboursements rapides de ces droits de douane illégaux seront significatifs pour les plus de 200 000 petites entreprises importatrices de ce pays et contribueront à soutenir une croissance économique plus forte cette année », a-t-il déclaré.
Qui a payé la facture ?
Des recherches récentes menées par la Réserve fédérale de New York et l’Institut Kiel pour l’économie mondiale ont révélé que les entreprises et les consommateurs américains ont supporté au moins 90 % du coût de ces droits de douane. Cette conclusion souligne l’impact économique plus large de la politique commerciale de l’administration Trump.
L’American Apparel & Footwear Association, représentant des marques comme Ralph Lauren et American Eagle Outfitters, a également salué la décision et a appelé l’agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) à fournir des directives claires sur la manière d’obtenir des remboursements. La CBP a collecté 133,5 milliards de dollars de recettes tarifaires grâce aux mesures IEEPA jusqu’à mi-décembre.
Prochaines étapes
La décision de la Cour suprême ne précise pas la manière dont les remboursements seront versés, laissant cette question à un tribunal inférieur. Des experts juridiques s’attendent à une vague de litiges alors que les entreprises chercheront à récupérer les droits de douane qu’elles ont payés.
Costco Wholesale a déjà intenté une action en justice en novembre pour obtenir un remboursement si les droits de douane étaient invalidés. D’autres entreprises devraient suivre, selon des responsables du secteur.
L’administration Biden n’a pas encore commenté la décision de la Cour suprême, mais elle est confrontée à la pression de faciliter un processus de remboursement équitable et efficace. La décision pourrait également avoir des implications sur les droits de douane restants imposés par l’administration Trump, notamment ceux sur la Chine et le Canada/Mexique liés au fentanyl.
Un précédent pour l’avenir ?
Cette décision pourrait établir un précédent important pour l’équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le Congrès en matière de commerce extérieur. Elle souligne également l’importance de respecter les limites constitutionnelles et les lois établies lors de la mise en œuvre de politiques commerciales.
Intégration potentielle d’une vidéo YouTube expliquant l’IEEPA et son fonctionnement
