Washington : Coup dur pour les tarifs douaniers de trump, un tribunal les juge illégaux
Un tribunal de Washington a porté un coup significatif à l’ancienne administration américaine en déclarant illégaux plusieurs tarifs douaniers imposés sous l’autorité de l’International emergency Economic Powers Act (IEEPA). La décision fait suite à une action en justice intentée par cinq petites entreprises américaines et douze États dirigés par des démocrates, qui ont soutenu que seul le Congrès, et non le président, a le pouvoir constitutionnel d’imposer des taxes et des tarifs.
Les plaignants ont contesté la légalité de ces tarifs, arguant qu’ils dépassaient les pouvoirs présidentiels prévus par la Constitution. Le tribunal a donné raison aux contestataires, invalidant ainsi une partie importante de la politique commerciale de l’administration précédente.
Il est critically important de noter que cette décision ne remet pas en question tous les droits de douane. Les taxes sur les importations d’acier et d’aluminium, par exemple, qui reposent sur une base juridique distincte, restent en vigueur.
Cette décision intervient alors qu’au moins huit autres poursuites contestent les mesures commerciales prises par l’administration Trump sont toujours en cours. L’issue de ces litiges pourrait avoir des implications considérables sur la politique commerciale américaine à l’avenir.
L’affaire souligne la tension constante entre les pouvoirs exécutifs et législatifs en matière de commerce extérieur, et rappelle l’importance du contrôle constitutionnel des actions gouvernementales. Elle ouvre également la voie à d’éventuels remboursements pour les entreprises qui ont été affectées par ces tarifs jugés illégaux.
