Russie : Une loi controversée donne à la sécurité de l’État le pouvoir de couper les communications
Moscou – La Russie s’apprête à renforcer considérablement le contrôle de l’État sur les communications, après l’adoption par la Douma d’État, chambre basse du Parlement, d’un projet de loi accordant aux services de sécurité (FSB) le pouvoir de couper l’accès à Internet, aux réseaux mobiles, aux appels téléphoniques, aux SMS et même aux services postaux. Le vote, intervenu mardi, marque une étape significative dans les efforts du Kremlin pour consolider son emprise sur l’information et la communication, en particulier dans le contexte du conflit en Ukraine.
Le projet de loi, initialement présenté fin 2023, a été justifié par les législateurs comme un moyen de protéger les citoyens et les infrastructures critiques contre les menaces à la sécurité, notamment les attaques de drones ukrainiens qui ont perturbé les réseaux de communication dans certaines régions. Cependant, les critiques s’inquiètent de l’ampleur des pouvoirs accordés au FSB et du manque de transparence entourant son application.
Selon la journaliste indépendante Farida Rustamova, les ordres de coupure du FSB reposent sur un décret secret signé par le président Vladimir Poutine en août dernier. Ce décret, dont le contenu précis reste inconnu, donne au FSB un large pouvoir discrétionnaire pour ordonner des interruptions de service sans justification claire.
Le texte a subi plusieurs modifications depuis sa première présentation. Les références initiales aux “menaces à la sécurité” ont été supprimées, et l’autorité du FSB est passée de simples “demandes” à des “exigences” contraignantes pour les fournisseurs de services. Le vice-ministre russe des Communications, Igor Lebedev, a même admis que certains passages du texte avaient été formulés de manière délibérément vague “pour confondre les ennemis”.
393 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 13 se sont opposés. L’adoption de ce texte soulève des inquiétudes quant à la liberté d’expression et à la vie privée en Russie, où le contrôle du gouvernement sur les médias et Internet est déjà très strict.
Ce projet de loi intervient dans un contexte de répression croissante contre les voix dissidentes en Russie. Les autorités ont intensifié leurs efforts pour bloquer l’accès à des sites web et des plateformes de médias sociaux considérés comme critiques envers le gouvernement, et ont adopté des lois punissant sévèrement la diffusion d’informations jugées “fausses” sur l’armée russe.
Pour que le projet de loi devienne loi, il doit encore être approuvé par le Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement russe, et être signé par Poutine. Si cela se produit, les fournisseurs de services de communication russes seront légalement tenus de se conformer aux ordres du FSB, ouvrant la voie à des interruptions de service potentiellement généralisées et arbitraires.
L’impact de cette loi pourrait s’étendre au-delà des frontières russes. Les experts craignent qu’elle ne serve de modèle pour d’autres régimes autoritaires cherchant à renforcer leur contrôle sur l’information et la communication. La situation est d’autant plus préoccupante que la Russie joue un rôle de plus en plus important dans la gouvernance de l’Internet mondial.
[Intégration potentielle d’une vidéo YouTube analysant les implications de la loi sur la liberté d’expression en Russie]
[Intégration potentielle d’un post X (anciennement Twitter) d’une organisation de défense des droits de l’homme commentant le vote à la Douma]
