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Urgence : La remise de prêts étudiants menacée par la paralysie politique américaine

Washington, D.C. – Une décision de justice récente, combinée à la fermeture actuelle du gouvernement américain, pourrait compromettre l’allègement de la dette étudiante pour des milliers d’américains. Le tribunal a rejeté une demande de l’American Federation of Teachers (AFT) visant à forcer le ministère de l’Éducation à mettre en œuvre des exonérations de prêts avant le 1er janvier 2026. L’AFT n’a pas réussi à déposer les documents nécessaires avant la date limite du 10 octobre 2025.

Cette décision intervient à un moment critique, alors que le ministère de l’Éducation a récemment commencé à envoyer des avis d’approbation de remise de prêt aux emprunteurs inscrits au plan Income-Based Repayment (IBR) ayant atteint le seuil de 25 ans de remboursement. Bien que le ministère n’ait pas officiellement commenté cette reprise des approbations, qui faisait suite à une pause discrète annoncée cet été, l’AFT espérait accélérer le processus.

Le problème majeur réside dans le calendrier.Même après approbation, les emprunteurs ont jusqu’à fin octobre pour se retirer de l’exonération. Le ministère ne notifiera ensuite les gestionnaires de prêts qu’après cette date pour régler les soldes. La fermeture du gouvernement pourrait considérablement retarder ce processus,exposant potentiellement les emprunteurs à des conséquences fiscales importantes si leur exonération n’est pas finalisée avant le début de l’année prochaine.

Comprendre les remises de prêts étudiants : un aperçu historique

Les programmes de remise de prêts étudiants, comme l’IBR, ont été créés pour aider les emprunteurs à gérer leur dette en liant les paiements à leurs revenus et en offrant une exonération après une période de remboursement prolongée. Ces programmes ont évolué au fil des ans, avec des modifications apportées aux critères d’admissibilité et aux conditions d’exonération.

* Income-Based Repayment (IBR): Introduit en 2007,l’IBR plafonne les paiements mensuels à un pourcentage du revenu discrétionnaire de l’emprunteur. Après 20 ou 25 ans de paiements qualifiants, le solde restant est exonéré.
* Public Service Loan Forgiveness (PSLF): Ce program exonère le solde restant des prêts étudiants directs aux emprunteurs qui travaillent à temps plein pour une organisation gouvernementale ou à but non lucratif pendant 10 ans tout en effectuant 120 paiements qualifiants.
* SAVE Plan: Le plan Saving on a Valuable Education (SAVE), lancé plus récemment, est une version révisée de l’IBR qui offre des conditions encore plus favorables aux emprunteurs.

Les défis persistants et l’impact de la politique

Malgré ces programmes, des millions d’Américains sont toujours accablés par la dette étudiante. Les complexités administratives, les changements de politique et les litiges juridiques ont souvent entravé l’accès à l’allègement. La situation actuelle, exacerbée par la fermeture du gouvernement, souligne la fragilité de ces programmes et l’impact direct de la politique sur la vie financière des Américains.

Les emprunteurs concernés sont encouragés à surveiller attentivement les communications de leur gestionnaire de prêt et à consulter un conseiller financier pour comprendre les implications fiscales potentielles de l’exonération de leur prêt. La situation reste fluide et les développements futurs dépendront de la résolution de la fermeture du gouvernement et des décisions judiciaires à venir.

Coup de tonnerre juridique : Annulation des prêts étudiants bloquée, tarifs de Trump également contestés

Washington D.C. – Dans une double décision qui secoue le paysage politique et économique américain, la justice fédérale a porté des coups majeurs à deux initiatives phares de l’management Biden et de l’administration Trump.

La Cour d’appel fédérale a invalidé le plan d’annulation massive des prêts étudiants, estimant que le Département de l’Éducation n’avait pas l’autorité légale pour pardonner des centaines de millions de dollars de dettes. La cour a souligné que le Congrès avait autorisé le Département à modifier les paiements en cas d’urgence nationale, comme la pandémie de Covid-19, mais n’avait jamais donné un mandat pour une annulation pure et simple des prêts. Le coût estimé de cette annulation, potentiellement supérieur à 500 milliards de dollars, a également pesé dans la décision.

Parallèlement, la même cour a jugé illégaux les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump sur des produits importés, estimant que l’ancien président avait dépassé ses pouvoirs en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux. La cour a statué, par 7 voix contre 4, que le Congrès n’avait pas conféré au président un pouvoir aussi étendu pour imposer des tarifs.

Si la décision concernant les prêts étudiants est un revers majeur pour l’administration Biden et les millions d’Américains endettés,l’annulation des tarifs de Trump pourrait avoir des répercussions significatives sur le commerce international et les prix à la consommation.

Suspension et perspectives d’appel

Bien que la cour ait invalidé les tarifs de Trump, elle a suspendu l’application de sa décision en attendant une éventuelle intervention de la Cour suprême. Cela signifie que les tarifs controversés resteront probablement en vigueur pendant plusieurs mois, voire plus longtemps, si la Cour suprême accepte d’examiner l’affaire.

La décision concernant les tarifs a été saluée par certains experts économiques qui affirmaient que ces droits de douane avaient nui aux entreprises américaines et aux consommateurs.

Un débat sur les pouvoirs présidentiels

Ces deux décisions mettent en lumière un débat fondamental sur l’étendue des pouvoirs présidentiels et la nécessité d’une supervision du Congrès. Le juge Richard Taranto, dans une opinion dissidente, a plaidé pour une interprétation plus large des pouvoirs du président en matière de sécurité nationale et de commerce extérieur, arguant que le Congrès avait intentionnellement accordé aux présidents une grande latitude dans ces domaines.

Ces affaires, qui pourraient bien atteindre la cour suprême, soulèvent des questions cruciales sur l’équilibre des pouvoirs au sein du gouvernement américain et sur la capacité des administrations à mettre en œuvre des politiques économiques majeures sans l’approbation explicite du Congrès. L’avenir de ces mesures, et l’interprétation des lois qui les régissent, restent donc incertains.

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