Inde : La Cour Suprême pourrait reconnaître un “droit au temps” face à l’inaction présidentielle
New Delhi, Inde – Un argument juridique révolutionnaire est actuellement examiné par la Cour Suprême indienne, qui pourrait aboutir à la reconnaissance d’un “droit au temps” pour les citoyens. L’affaire, portée devant la Cour, remet en question l’inaction des gouverneurs et des présidents dans l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles, même en l’absence de délais légaux précis.L’avocat plaidant l’affaire soutient que l’obligation d’agir “dès que possible” ne peut pas être interprétée comme une permission de retarder indéfiniment une décision.Il affirme que cette inaction constitue un acte arbitraire,en contradiction avec le principe d’égalité garanti par l’article 14 de la Constitution indienne.”L’arbitraire et l’égalité sont des ennemis jurés,” a déclaré l’avocat, citant des précédents judiciaires qui soulignent l’importance primordiale de l’égalité dans le système républicain indien. Il a mis en avant un jugement stipulant qu’en cas de conflit entre une adhésion stricte à la lettre de la loi et le principe d’égalité, ce dernier doit prévaloir.
L’argument central est que le droit à une réponse ou à une action dans un délai raisonnable est un droit fondamental,comparable à d’autres droits déjà reconnus par la Cour,tels que le droit à la vie privée et la liberté de la presse.
L’avocat a demandé à la Cour de ne pas se contenter d’une simple observation ( obiter dictum ) sur la question,mais de statuer clairement que le “droit au temps” doit être officiellement reconnu comme un droit concomitant.
Contexte et implications potentielles :
Cette affaire intervient dans un contexte de critiques récurrentes concernant les retards dans la prise de décision par les gouverneurs et les présidents, souvent accusés de blocage politique ou d’inertie administrative. Si la Cour Suprême reconnaît le “droit au temps”, cela pourrait avoir des conséquences majeures :
Accélération des processus décisionnels : Les gouverneurs et les présidents seraient tenus d’agir plus rapidement et de justifier tout retard.
Renforcement de la responsabilité : Les citoyens auraient un recours juridique en cas d’inaction prolongée.
* Protection accrue des droits fondamentaux : Le droit au temps pourrait être considéré comme un élément essentiel pour l’exercice effectif d’autres droits.
La décision de la Cour Suprême sera scrutée de près par les observateurs juridiques et politiques, car elle pourrait redéfinir les relations entre les citoyens, les gouverneurs, les présidents et les institutions constitutionnelles en Inde. Elle pourrait également servir de précédent pour d’autres pays confrontés à des problèmes similaires d’inaction gouvernementale.