L’Inde voit une adoption massive du nouveau régime fiscal, le gouvernement rassure sur la flexibilité
New Delhi – Près de 90% des contribuables individuels en Inde ont opté pour le nouveau régime fiscal, une adoption massive qui témoigne d’une volonté de simplification et d’allègement de la charge fiscale, a annoncé mercredi Ravi Agrawal, président du CBDT (Central Board of Direct Taxes). Le gouvernement indien confirme par ailleurs qu’il n’envisage pas de mettre fin à la possibilité de déclarer ses revenus sous l’ancien régime, laissant ainsi le choix aux contribuables.
Cette transition vers le nouveau régime, introduit en 2020, est particulièrement marquée chez les contribuables relevant de l’impôt forfaitaire, avec un taux d’adoption atteignant 97%. Les entreprises suivent également la tendance, avec 60% de leurs revenus désormais déclarés sous le nouveau système.
“Le choix du régime fiscal appartient au contribuable, mais la réponse au nouveau régime est très positive”, a déclaré Agrawal lors d’une interview post-budget à l’agence de presse PTI. Il a également souligné que les nouvelles dispositions relatives à l’impôt minimum alternatif (MAT), prévues dans le budget de 2027, devraient encourager davantage d’entreprises à adopter le nouveau régime. Le MAT, initialement conçu pour les entreprises, sera désormais considéré comme l’impôt final, avec un taux réduit de 15% à 14% pour celles qui restent sous l’ancien régime.
Une fiscalité plus simple, mais des ajustements en cours
Le nouveau régime fiscal offre des taux d’imposition plus bas, avec une exonération totale pour les revenus inférieurs à 15 lakhs de roupies par an. L’ancien régime, bien que proposant des taux plus élevés, permettait de bénéficier de diverses déductions et exonérations fiscales.
Le gouvernement a également annoncé des ajustements concernant la Securities Transaction Tax (STT), une taxe sur les transactions boursières. L’augmentation de cette taxe, proposée dans le budget de 2027, vise à freiner les investissements excessifs des investisseurs particuliers. “Nous espérons que cela dissuadera les investisseurs particuliers de s’engager trop agressivement dans ce type d’opérations”, a précisé Agrawal. Les taux de la STT seront relevés pour les contrats à terme, les options et les primes d’options.
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Confiance dans les objectifs de recettes fiscales
Malgré ces ajustements, le CBDT se montre confiant dans l’atteinte de l’objectif de recettes fiscales directes pour l’exercice 2025-26, fixé à 24,21 lakh crore de roupies (environ 29 milliards d’euros).
L’adoption massive du nouveau régime fiscal en Inde s’inscrit dans une tendance mondiale de simplification des systèmes fiscaux. Selon l’OCDE, une fiscalité plus transparente et plus facile à comprendre favorise la conformité et stimule la croissance économique. Cette réforme fiscale indienne pourrait servir de modèle pour d’autres pays en développement cherchant à moderniser leurs systèmes fiscaux.
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L’évolution de la fiscalité indienne est un indicateur clé de la santé économique du pays et de son engagement envers une plus grande transparence et efficacité. Le gouvernement indien semble déterminé à poursuivre sur cette voie, en adaptant les politiques fiscales aux besoins changeants de son économie et de sa population.