La juge fédérale Kathleen Williams sanctionne les avocats de Donald Trump
La juge fédérale Kathleen Williams a statué lundi que le président Donald Trump a agi de « mauvaise foi » dans le cadre d’une poursuite judiciaire contre l’Internal Revenue Service (IRS). Dans une opinion de 56 pages, la magistrate a ordonné des sanctions contre les avocats impliqués dans ce dossier, affirmant que la procédure visait à « manipuler le processus judiciaire ».
Cette action en justice avait servi de fondement à la création d’un fonds de 1,8 milliard de dollars, baptisé « anti-weaponization », destiné aux alliés du président, ainsi qu’à une ordonnance de l’administration Trump garantissant une amnistie au président et à ses entreprises concernant d’éventuels litiges fiscaux passés.
Une tentative de légitimer l’immunité présidentielle
La juge Williams, nommée par l’ancien président Barack Obama, a fermement critiqué la nature du recours. « La nature de la plainte elle-même et la conduite des parties et du conseil dès son dépôt montrent clairement qu’il s’agissait d’une tentative d’utiliser la Cour pour donner une certaine légitimité à un accord visant à conférer l’immunité à des personnes et entités affiliées au président », a écrit la magistrate.
Elle a également dénoncé l’affectation de milliards de dollars de fonds publics pour répondre à des griefs « non définis par la loi ». Selon la juge, le ministère de la Justice (DOJ) a « abdiqué sa responsabilité » en acceptant un règlement qui s’écartait des politiques habituelles du ministère et qui accomplissait des objectifs interdits par la loi.
Conséquences disciplinaires pour les conseils juridiques
En raison de ces conclusions, la juge Williams a ordonné que son opinion soit transmise aux conseils de discipline du barreau de New York et de Washington, D.C. Ces instances examinent actuellement des plaintes déontologiques contre le procureur général par intérim, Todd Blanche, et le procureur général associé, Stanley Woodward.
La magistrate a également pris des mesures directes contre d’autres avocats :
* Un avocat privé ayant représenté Trump a été renvoyé devant le barreau de Floride pour des procédures disciplinaires potentielles.
* Un autre avocat représentant le président s’est vu interdire toute comparution devant le tribunal du district sud de la Floride pour l’année à venir.
Cette décision fait suite à une demande formulée par un groupe de juges à la retraite, qui avaient sollicité un examen approfondi de l’accord après le rejet de la plainte. La juge a indiqué que ces magistrats pourraient obtenir le remboursement de leurs frais juridiques.
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L’impact sur l’amnistie fiscale de l’administration Trump
Le litige initial découlait d’une fuite massive de données fiscales survenue six ans plus tôt, impliquant Charles Littlejohn, un entrepreneur ayant travaillé avec l’IRS. Ce dernier a été condamné en 2024 à cinq ans de prison.
Bien que le ministère de la Justice ait annoncé en mai un règlement incluant le fonds de 1,776 milliard de dollars, ce dernier a été déclaré « mort » par Todd Blanche le mois dernier sous la pression des critiques. Cependant, le règlement incluait également un mémorandum interdisant à l’IRS d’enquêter sur Trump, sa famille ou ses entreprises pour des faits antérieurs à l’accord.
Bien que la solidité juridique de cette amnistie ait déjà été remise en question, l’ordonnance de la juge Williams pourrait compliquer toute tentative future de Donald Trump d’invoquer ce règlement comme moyen de défense. La juge a souligné que le ministère de la Justice était resté « remarquablement absent et silencieux » face aux questions sérieuses soulevées par cette affaire, suggérant que Blanche et Woodward pourraient avoir enfreint les lois sur l’éthique professionnelle.
Un porte-parole de l’équipe juridique privée du président a réagi en affirmant que Trump continuait de tenir pour responsables ceux qui, selon lui, ont « lésé l’Amérique et les Américains » par la divulgation illégale d’informations confidentielles.