Bulgarie : Décision controversée dans l’affaire Geshev, présomption d’innocence remise en question
Sofia, Bulgarie – Une décision récente d’un tribunal de Sofia soulève de sérieuses questions concernant le respect de la présomption d’innocence en Bulgarie, impliquant l’ancien procureur général Ivan Geshev et ses collaborateurs. L’affaire, qui a débuté il y a plusieurs années, a vu un jugement rendu quelques mois seulement après la publication d’une lettre rédigée par Geshev et ses adjoints, lettre qui a conduit à la condamnation de la Bulgarie pour violation de la présomption d’innocence.
Le tribunal local n’a pas examiné le contexte de cette lettre ni évalué l’équilibre entre l’intérêt public et les droits individuels de l’accusé, un homme d’affaires nommé Banev. De plus, le tribunal a augmenté de son propre chef le montant des frais réclamés à Geshev et à son équipe, leur accordant une somme supérieure à celle initialement demandée.
L’affaire est d’autant plus complexe que quatre des défendeurs étaient représentés par un seul avocat, et que les arguments de défense étaient identiques pour tous, déposés sous un seul et même nom. Cette situation soulève des interrogations sur l’équité du processus et la possibilité pour chaque accusé de bénéficier d’une défense individualisée et adéquate.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions persistantes au sein du système judiciaire bulgare, où des accusations de politisation et de pressions sur les procureurs sont régulièrement formulées. L’affaire Geshev, et la manière dont elle a été traitée par les tribunaux, pourraient avoir des répercussions importantes sur la confiance du public dans l’indépendance de la justice en Bulgarie.
contexte et enjeux : La présomption d’innocence en Europe
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit européen, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.Ce principe exige que toute personne accusée d’une infraction pénale soit considérée comme innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
Les violations de ce principe, comme celles qui semblent être pointées du doigt dans l’affaire Geshev, peuvent non seulement porter atteinte aux droits individuels, mais aussi saper l’état de droit et la crédibilité du système judiciaire dans son ensemble. La surveillance de l’application de ce principe par les institutions européennes et les organisations de défense des droits de l’homme est donc cruciale pour garantir un système judiciaire juste et équitable.