Suisse : Le système controversé des amendes d’ordre sous le feu des critiques
genève, Suisse – Un système de verbalisation administrative, les “amendes d’ordre”, est de plus en plus contesté en Suisse. Initialement conçu pour désengorger les tribunaux et traiter rapidement les infractions mineures, il est accusé de privilégier les recettes fiscales à la réelle request de la justice.
Ce système permet aux autorités cantonales de sanctionner directement certaines infractions, comme la consommation de cannabis ou le non-respect du code de la route pour les cyclistes, avec des amendes allant jusqu’à 300 francs par infraction, et un maximum de 600 francs en cas de cumul. Le paiement de l’amende se fait sans reconnaissance de culpabilité et sans intervention du pouvoir judiciaire, ce qui soulève des questions fondamentales sur le principe même de la sanction pénale.
Selon des chiffres récents, la police jurassienne a émis environ 32 000 amendes d’ordre en 2024, générant un total de 2,2 millions de francs. Ces sommes sont directement intégrées aux budgets cantonaux,alimentant le débat sur la motivation réelle derrière cette pratique.
Un “swiss finish” au service des finances publiques ?
Le professeur de droit pénal Yvan Jeanneret dénonce une “gravité absolue” de la situation, soulignant que l’objectif premier du droit pénal est de punir l’auteur d’une infraction pour prévenir la récidive. Il critique l’utilisation du système pénal comme simple outil de collecte de fonds pour l’État. “Si on utilise le droit pénal non pas comme priorité pour sanctionner quelqu’un, mais comme moyen d’assurer que de l’argent rentre dans les caisses de l’Etat, cela ne joue pas”, a-t-il déclaré.
Le système est également critiqué pour son anonymat. L’amende d’ordre peut être payée par n’importe qui, ce qui rend difficile l’identification et la responsabilisation de l’auteur de l’infraction.
Contestation et alternatives
Bien que les amendes d’ordre soient présentées comme un gain d’efficacité pour la police et la magistrature, elles ne sont pas sans recours.Les citoyens peuvent contester une amende jugée injustifiée auprès de l’autorité compétente. Cependant, en cas de non-paiement dans les délais impartis, l’amende se transforme en ordonnance pénale, entraînant des frais de justice supplémentaires.
un débat persistant sur la justice et les finances publiques
L’omniprésence de ces amendes, surnommées la “bûche” par certains, illustre une approche suisse de la justice axée sur la rigueur et la minutie. Si elle peut être perçue comme une solution pragmatique pour gérer les infractions mineures, elle soulève des questions éthiques et juridiques fondamentales sur l’équilibre entre la nécessité de faire respecter la loi et la préservation des droits individuels. Le débat sur la pertinence et l’équité de ce système est loin d’être clos, et pourrait bien s’intensifier à mesure que les budgets cantonaux seront de plus en plus dépendants de ces recettes.