Coup de pouce majeur pour le secteur immobilier indien : Fonds de renaissance et réformes structurelles annoncées
New Delhi – Le gouvernement indien s’apprête à lancer un plan ambitieux pour revitaliser le secteur immobilier en difficulté, en particulier pour protéger les acheteurs de logements. La Cour Suprême a ordonné la mise en place d’un mécanisme de financement de transition pour les projets immobiliers en insolvabilité, évitant ainsi leur liquidation et sécurisant les investissements des acheteurs.
Deux options sont envisagées : l’utilisation de la National Asset Reconstruction Company Limited (NARCL) ou le développement du fonds Swamih, une fenêtre spéciale pour le logement abordable et à revenu moyen. L’objectif est de fournir un financement d’urgence à ces projets, permettant leur achèvement et la livraison des logements promis.
Réformes structurelles pour une plus grande transparence
Au-delà du financement,la Cour a insisté sur la nécessité de réformes structurelles profondes pour renforcer la transparence et la crédibilité du secteur. Parmi les mesures annoncées :
renforcement des tribunaux NCLT/NCLAT : Des postes vacants seront comblés en urgence, des bancs supplémentaires seront créés et des juges à la retraite seront nommés temporairement pour accélérer le traitement des affaires d’insolvabilité. Le gouvernement central devra rendre compte des progrès réalisés dans les trois mois. Infrastructure robuste : Suite à des incidents récents de salles d’audience inondées, l’importance d’une infrastructure solide pour les tribunaux a été soulignée.
Ressources pour les RERA : Les États sont tenus de s’assurer que les autorités de régulation du secteur immobilier (RERA) sont correctement dotées en personnel et en ressources.
Comité de réforme : Un comité présidé par un juge à la retraite de la Haute Cour sera mis en place dans les trois mois pour proposer des réformes systémiques.
Enregistrement des transactions : Chaque nouvelle transaction immobilière résidentielle devra être enregistrée auprès des autorités locales dès le paiement d’au moins 20% du prix par l’acheteur. Comptes séquestres : Les fonds des acheteurs pour les projets en phase initiale seront placés dans un compte séquestre et débloqués progressivement en fonction de l’avancement des travaux, selon des procédures standardisées (SOP) à définir par les RERA dans les six mois.
Uniformisation des règles à l’échelle nationale
La Cour Suprême a également exhorté le gouvernement central à engager des consultations avec les États pour harmoniser les réglementations immobilières à l’échelle nationale, créant ainsi un environnement plus prévisible et plus sûr pour les investisseurs et les acheteurs.
Ces mesures interviennent à un moment crucial pour le secteur immobilier indien,confronté à des défis importants liés à la pandémie et à la crise économique. Elles visent à restaurer la confiance des acheteurs, à débloquer les investissements et à relancer la croissance du secteur. L’impact de ces réformes sera suivi de près par les acteurs du marché et les observateurs économiques.