La Suisse met fin à la « pénalité de mariage » grâce à un vote historique
BERNE, Suisse – La Suisse a voté dimanche pour mettre fin à un système fiscal critiqué depuis longtemps pour pénaliser les couples mariés où les deux partenaires travaillent. Cette réforme, approuvée par près de 54% des votants, marque l’un des changements les plus importants du système fiscal suisse depuis des décennies.
Actuellement, le pays applique un système d’imposition conjointe, obligeant les conjoints à combiner leurs revenus et à déposer une déclaration unique. Dans un système progressif, cette structure pouvait placer les couples mariés dans des tranches d’imposition plus élevées que les couples non mariés gagnant des revenus similaires – une distorsion communément appelée la « pénalité de mariage ».
La réforme introduira l’imposition individuelle, permettant à chaque conjoint de déclarer ses revenus séparément. Le gouvernement estime que cette mesure pourrait inciter 60 000 personnes supplémentaires à intégrer le marché du travail et augmenter le produit intérieur brut d’environ 1%.
Le changement devrait être mis en œuvre progressivement, avec un déploiement complet prévu d’ici 2032, laissant ainsi le temps au gouvernement fédéral et aux 26 cantons suisses de s’adapter.
Les partisans de la réforme affirment qu’elle encouragera la participation au marché du travail, en particulier celle des femmes, qui sont souvent les seconds contributeurs au revenu familial. Le système actuel décourageait parfois les femmes à travailler à temps plein, car les revenus supplémentaires étaient imposés à un taux marginal plus élevé une fois combinés au salaire de leur conjoint.
Selon des données de PwC, seulement 60% des femmes suisses travaillent à temps plein, comparativement à 78% dans l’ensemble de l’OCDE.
Le débat sur cette question a duré des décennies, avec des partis conservateurs et des groupes familiaux s’opposant à des changements qu’ils craignaient de pénaliser les ménages à un seul revenu et d’affaiblir le modèle familial traditionnel. Certains opposants ont également exprimé des inquiétudes quant à l’augmentation de la bureaucratie liée au dépôt de déclarations séparées.
Les estimations gouvernementales suggèrent qu’environ la moitié des contribuables bénéficieront de la réforme, un tiers ne verra aucune différence et une minorité en paiera davantage.
Parallèlement à ce vote, les Suisses ont également largement approuvé une proposition visant à garantir la disponibilité de l’argent liquide, avec plus de 70% des voix en faveur de son inscription dans la constitution fédérale. Ce vote reflète l’attachement de la Suisse aux billets de banque, malgré la montée en puissance des paiements numériques.
