Élections régionales de Bangsamoro reportées : la Cour suprême invalide la loi de répartition des sièges
Cotabato, Philippines – les élections parlementaires de la Région Autonome de Bangsamoro (BARMM) prévues le 13 octobre 2025 ont été reportées suite à une décision de la Cour suprême (SC) invalidant les lois régissant la répartition des sièges parlementaires. La décision, rendue le 1er octobre, met en suspens les préparatifs électoraux et renvoie le dossier au Parlement de Bangsamoro.
La Cour suprême a jugé inconstitutionnelles deux lois, BAA 58 et BAA 77, qui définissaient les districts parlementaires de la région. BAA 58, considérée comme obsolète, ne tenait pas compte de l’exclusion de la province de Sulu de la BARMM. BAA 77,adoptée en août dernier,modifiait BAA 58 en redistribuant les sièges de Sulu,mais a été jugée en violation de la loi sur l’enregistrement des électeurs,car elle a été adoptée pendant la période électorale.La Cour a également souligné que BAA 77 violait la loi organique de Bangsamoro en attribuant des unités locales non contiguës ou adjacentes à certains districts.
“Il ne peut y avoir d’élections parlementaires de Barmm le 13 octobre 2025, en raison de l’absence d’une loi de répartition valable”, a déclaré la Cour suprême.
La Commission des Élections (Comelec) avait déjà suspendu ses préparatifs suite à une ordonnance d’interdiction temporaire émise par la Cour suprême concernant la mise en œuvre de BAA 77. George Garcia, président de Comelec, a déclaré que la situation revenait à “zéro” et que l’agence attendait une action du Parlement de Bangsamoro.
Contexte et perspectives d’avenir :
La BARMM, créée en 2019 suite à un référendum, est une région autonome au sud des philippines, visant à mettre fin à des décennies de conflit entre le gouvernement central et les groupes rebelles musulmans. L’établissement d’un parlement démocratiquement élu est un pilier central de cet accord de paix.
Le report des élections soulève des questions sur la stabilité politique de la région et la mise en œuvre du processus de paix.Le Parlement de Bangsamoro doit maintenant élaborer une nouvelle loi de répartition des sièges, conforme à la Constitution et aux lois électorales, avant le 31 mars 2026, date limite fixée par la cour suprême.La distribution équitable des sièges est cruciale pour assurer une représentation adéquate de toutes les communautés au sein de la BARMM et pour renforcer la légitimité de son gouvernement.
La situation actuelle souligne la complexité de la transition politique dans la région et la nécessité d’une collaboration étroite entre les différentes parties prenantes pour garantir un avenir pacifique et prospère pour Bangsamoro.
