Recours collectifs : L’Australie pose les jalons d’une nouvelle approche du financement des litiges, la Nouvelle-Zélande suit de près
Sydney/Wellington – Une décision récente de la Haute Cour d’Australie pourrait redéfinir le financement des recours collectifs, avec des implications potentielles pour la Nouvelle-Zélande. L’affaire Kain contre R&B Investments Pty Ltd confirme le pouvoir des tribunaux fédéraux australiens de nommer des Directeurs Financiers (CFO) pour gérer les commissions dues aux financeurs de litiges dans le cadre de recours collectifs.
Concrètement, cette décision signifie que tous les membres d’un groupe de recours collectif, à l’exception de ceux qui se retirent explicitement, pourraient être tenus de contribuer à parts égales aux frais du financeur, calculés en pourcentage du règlement ou du jugement obtenu. Cette obligation pourrait même s’appliquer à ceux qui contestent l’adhésion au recours collectif, les obligeant potentiellement à “adhérer” pour bénéficier du règlement.
Cependant, la Cour a également précisé une limite importante : les CFO ne peuvent pas être nommés lorsque le financeur est un cabinet d’avocats, une pratique connue sous le nom de “CFO des avocats”. La Cour a justifié cette restriction en soulignant que cela violerait les règles éthiques interdisant aux cabinets d’avocats de baser leurs honoraires sur le montant d’un règlement ou d’un jugement.
Nouvelle-Zélande à la croisée des chemins
La nouvelle-Zélande, où la compétence des tribunaux à nommer des CFO a été récemment confirmée par la Cour d’appel en juillet 2024, observe attentivement ces développements. La question de savoir si les cabinets d’avocats néo-zélandais chercheront à financer des recours collectifs sur une base conditionnelle reste ouverte.
comprendre le financement des litiges et les recours collectifs
Le financement des litiges,également appelé “litigation funding”,permet à des tiers de financer les frais de justice d’un demandeur en échange d’une part du règlement ou du jugement obtenu. Cela ouvre l’accès à la justice pour ceux qui ne pourraient pas se permettre les coûts élevés d’un litige. Les recours collectifs, quant à eux, permettent à un groupe de personnes ayant subi des préjudices similaires de porter une action en justice collectivement, réduisant ainsi les coûts individuels et augmentant les chances d’obtenir réparation.
les enjeux pour l’avenir
La décision australienne et son potentiel impact sur la Nouvelle-Zélande soulèvent des questions cruciales :
* Équité et transparence : Comment garantir que les contributions des membres du groupe sont justes et transparentes ?
* Réglementation des honoraires : Les restrictions sur les honoraires conditionnels des avocats sont-elles suffisantes pour protéger les clients ?
* Accès à la justice : Le financement des litiges est-il un outil efficace pour améliorer l’accès à la justice,ou crée-t-il de nouvelles inégalités ?
Les tribunaux néo-zélandais pourraient être amenés à se prononcer sur ces questions dans un avenir proche,en tenant compte des restrictions similaires en matière d’honoraires conditionnels qui existent déjà dans le pays. Cette affaire marque une étape importante dans l’évolution du financement des litiges et des recours collectifs, et son impact se fera sentir bien au-delà des frontières de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.
