Pornographie. La demande de blocage en France de neuf sites rejetée

La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 19 mai 2022 le rejet de la demande adressée par deux associations de protection de l’enfance aux opérateurs télécoms français pour qu’ils bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

La cour regrette l’absence d’actions auprès des sites avant la demande de blocage

Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais la cour reproche aux associations requérantes e-Enfance et La Voix de l’enfant, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n’avoir « pas agi, ni tenté d’agir » contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne.

Or le blocage par les fournisseurs d’accès à internet ne peut intervenir qu’en dernier recours, après que les requérants ont démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ».

Des sites comptant parmi les plus consultés

Plusieurs des sites concernés sont des plateformes d’hébergement de vidéos qui apparaissent parmi les 50 sites les plus populaires en France, selon un classement établi par la société d’analyse Similarweb.

Sept d’entre eux sont dans une procédure parallèle, sommés par l’Arcom (ex-CSA) de verrouiller leur accès par les mineurs.

Qui dit la loi de juillet 2020 ?

Depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales et la publication à l’automne d’un décret d’application, le régulateur des médias peut en effet mettre en demeure des sites pornographiques de prendre des mesures pour interdire leur accès aux mineurs, et à défaut se tourner vers le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner leur blocage.

Cette même loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.

Des mises en demeure de l’Arcom fin décembre

L’Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé le 8 mars avoir saisi la justice pour demander le blocage de certains sites. Une audience est prévue le 24 mai dans cette procédure à Paris.

Deux autres sites ont également été mis en demeure en avril par l’Arcom en avril d’empêcher leur accès aux mineurs.

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