Le feuilleton judiciaire opposant l’exécutif à l’opposition a connu un tournant décisif ce mardi devant la 3e Cour de première instance d’Istanbul. Saisie d’une demande reconventionnelle croisée, la juridiction a partiellement donné raison au ministre de la Justice Akın Gürlek, tout en balayant la riposte judiciaire de son adversaire politique.
Le jugement de la 3e Cour d’Istanbul et la condamnation financière
La décision est tombée lors de la deuxième audience de ce contentieux hautement médiatisé. À l’inverse, la plainte miroir déposée par l’opposant, qui réclamait 1 100 000 livres pour atteinte à ses droits personnels, a été totalement rejetée par les juges. Au cours de cette même procédure menée par l’instance stambouliote, les conseils des deux personnalités ont comparu pour présenter leurs dernières requêtes et conclusions devant le magistrat président. Tandis que l’avocat du représentant de l’exécutif plaidait pour l’acceptation intégrale de sa plainte initiale et le rejet de la requête adverse, le représentant légal d’Özgür Özel a soutenu que l’examen de l’affaire s’avérait incomplet en raison du rejet des investigations sollicitées. Cette procédure fait suite aux actions en justice initiales engagées par le membre du gouvernement, qui réclamait initialement 1 000 000 de livres turques en raison d’assertions jugées diffamatoires portant atteinte à son honneur. De son côté, le dirigeant politique visé par la sanction avait riposté en formulant une demande reconventionnelle d’un montant de 1 100 000 livres turques, estimant que sa propre réputation avait été écornée par les déclarations de son contradicteur.
L’homme politique avait publiquement brandi une liste de seize biens immobiliers, répartis entre des actifs existants et des cessions récentes, évaluant l’ensemble à une valeur globale de 452 000 000 de livres turques. Face à ces insinuations de train de vie injustifié, le membre du gouvernement avait immédiatement riposté en qualifiant ces assertions d’opération de déstabilisation. Dans le détail de la plainte originelle, le plaignant soulignait que ces accusations avaient été diffusées les 17 et 24 mars à travers de multiples sorties médiatiques, portant gravement atteinte à son image publique après plus de vingt années passées au service de l’État dans diverses fonctions officielles. Le haut fonctionnaire avait également tenu à préciser que son épouse, elle-même exerçant la profession de magistrate, soumettait régulièrement les déclarations de patrimoine exigées par la législation aux autorités administratives compétentes, réfutant par conséquent toute anomalie financière dans sa gestion patrimoniale personnelle.
Akın Gürlek a affirmé selon NTV Haber que « ces allégations imaginaires qui figurent sur les papiers confiés à Özgür Özel, mais qui ne correspondent en réalité à rien dans les registres fonciers, visent entièrement à induire le public en erreur ».
La bataille autour des registres fonciers et le refus des expertises
Tout au long de l’instruction, la défense d’Özgür Özel a insisté pour que la justice vérifie l’authenticité des numéros d’identification foncière fournis dans les dossiers initiaux. Les conseils de l’opposant ont demandé la saisie officielle des registres auprès de la Direction générale du cadastre. Néanmoins, le tribunal a écarté ces requêtes d’investigation supplémentaire. Les avocats représentant le membre du gouvernement s’étaient opposés avec vigueur à l’examen de ces pièces par la juridiction civile, estimant que la production de tels documents n’avait pas lieu d’être dans le cadre de ce litige civilement circonscrit.
Cette fin de non-recevoir procédurale a nourri la colère de l’opposant politique. Lors d’une prise de parole publique au Parlement, il a estimé que le refus d’enquêter équivalait à une reconnaissance implicite des faits reprochés, arguant que si les documents étaient faux, les autorités auraient ordonné leur vérification immédiate. De son côté, le ministère de la Justice a fermement soutenu que son patrimoine personnel se limitait à quatre biens immobiliers déclarés en toute transparence conformément à la législation en vigueur. L’incompatibilité entre les chiffres avancés à la tribune publique et la réalité des actes notariés répertoriés constituait, selon l’argumentaire ministériel, la preuve absolue de la vacuité des accusations portées à son encontre par le chef politique de l’opposition.
https://x.com/ankahabera/status/2112460786589118504
Les recours annoncés devant les juridictions supérieures
Mécontent de l’issue prononcée par la juridiction civile d’Istanbul, le dirigeant politique a d’ores et déjà annoncé son intention d’épuiser l’ensemble des voies de recours offertes par le droit national et international. Bien sûr, nous allons porter cela en appel. Si ce n’est pas en appel, nous le porterons devant la Cour de cassation. Si cela ne suffit pas, nous irons devant la Cour constitutionnelle. Si cela ne suffit pas non plus, nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme. Quelqu’un finira bien par réclamer ces titres de propriété
, a-t-il déclaré devant ses partisans, promettant de porter l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si nécessaire. Les avocats du mouvement entendent formellement réitérer leurs demandes d’expertise lors de l’examen de l’affaire par la cour d’appel compétente, espérant ainsi obtenir la communication directe des pièces administratives émanant des ministères concernés par la gestion foncière et urbaine du pays.
Özgür Özel’in bugün şahsıma yönelik yaptığı açıklamalar, herhangi bir delile dayanmayan, kamuoyunu yanıltmaya yönelik açık bir algı operasyonudur.20 yılı aşkın süredir çeşitli kademelerde devletime hizmet ediyorum. Hâkim olan eşim ile birlikte mal varlığı beyanlarımızı, ilgili…
— https://x.com/abakingurlek/status/2033893038129373642
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