Californie : Les entreprises doivent se préparer à la divulgation climatique, malgré les défis juridiques
Sacramento, Californie – La Californie maintient le cap sur ses réglementations pionnières en matière de divulgation climatique, même si l’Union Européenne continue de peaufiner sa propre législation, le CSRD. Le California Air Resources board (CARB) a récemment publié des clarifications cruciales sur les attentes en matière de rapports, préparant le terrain pour une transparence accrue des risques liés au climat pour les grandes entreprises opérant dans l’État.
Contrairement à certaines initiatives ailleurs, le CARB a reconnu les difficultés initiales liées à la collecte de données. Pour la première période de référence,les entreprises ne seront pas tenues de déclarer leurs émissions de portée 1,2 et 3,l’agence reconnaissant que l’obtention de ces informations peut s’avérer complexe.Cependant, le CARB a précisé les éléments minimaux attendus dans les rapports : une description détaillée de la structure de gouvernance mise en place pour identifier les risques climatiques, une évaluation des impacts potentiels et réels de ces risques, ainsi qu’une analyze des opportunités à court, moyen et long terme. Les entreprises devront également expliquer comment elles identifient, évaluent et gèrent les risques climatiques.
Ces réglementations californiennes, parmi les premières du genre aux États-Unis, dépassent même les exigences initiales de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, dont les propres règles de divulgation climatique ont été suspendues en attendant une décision judiciaire sur la légitimité de leur adoption.
Un combat juridique en cours
La législation californienne est actuellement contestée devant les tribunaux, les plaignants arguant qu’elle viole le droit à la liberté d’expression. En août dernier, une première requête visant à bloquer la mise en œuvre de ces règles a été rejetée par un juge fédéral. Le litige est susceptible de se poursuivre jusqu’en 2026, mais l’État reste déterminé à faire appliquer ses réglementations.
pourquoi cette législation est-elle importante ?
La californie, en tant que l’une des plus grandes économies du monde, donne le ton en matière de lutte contre le changement climatique. Ces réglementations obligent les entreprises à prendre conscience de leur impact environnemental et à rendre des comptes sur les risques financiers liés au climat.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale croissante vers une plus grande transparence en matière de durabilité. les investisseurs, les consommateurs et les autres parties prenantes exigent de plus en plus que les entreprises divulguent leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
L’adoption de normes comme celles de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) pourrait faciliter la conformité pour les entreprises opérant à la fois en Californie et à l’international,en fournissant un cadre de reporting commun.
Les entreprises opérant en Californie doivent donc se préparer à ces nouvelles exigences, en investissant dans la collecte de données, l’évaluation des risques et la mise en place de stratégies de gestion du climat. L’avenir de la divulgation climatique est en marche, et la Californie est à l’avant-garde.
