La réforme controversée du droit d'auteur européen finalement adoptée

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Après deux ans de débats souvent houleux, le Parlement européen a adopté un nouvel ensemble de règles sur le droit d'auteur.

Publié aujourd'hui à 12h59, Mis à jour à 13h01

Temps de Lecture 1 min.

Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars par 348 voix contre 274, la très controversée directive sur le droit d'auteur, qui faisait l'objet d'un débat animé depuis deux ans. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l'Union dans un délai de deux ans, harmonise les droits de propriété intellectuelle des 27.

Pour tout comprendre: Qu'en est-il de la version finale d'une directive très décriée

Mais la directive prévoit également l’introduction de nouvelles obligations, qui visent très directement les principales plates-formes du Web. L'article 17 (ancien article 13) impose aux plateformes telles que YouTube de conclure des accords avec les titulaires de droits qui doivent être payés lorsqu'un utilisateur poste sur la plateforme une œuvre (un texte, une chanson, un film). …) dont ils détiennent des droits.

Sans accord, la plateforme peut être tenue pour responsable de la publication d'œuvres protégées sur son réseau – un durcissement par rapport à la législature française actuelle. Pour échapper à cette responsabilité accrue, les plateformes sont invitées à mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression de contenu. Des outils de ce type existent déjà sur YouTube ou Facebook, mais les opposants à la directive craignent un filtrage généralisé du contenu publié en ligne.

Le député européen Axel Voss, rapporteur de la directive sur le droit d'auteur, avant le vote du 26 mars.
Le député européen Axel Voss, rapporteur de la directive sur le droit d'auteur, avant le vote du 26 mars. Jean-François Badias / AP

Un autre point de discorde majeur, l’article 15 (ancien article 11) prévoit que les plates-formes en ligne paient les éditeurs de presse dont ils utilisent le contenu. Ce droit à rémunération, communément appelé "droit voisin", durera deux ans après la publication de l'article. Une exception – plutôt vague – est fournie par le texte pour un contenu ne dépassant pas "quelques mots".

Ces deux articles ont fait l’objet de passions féroces entre les représentants des titulaires de droits et les éditeurs de presse, qui ont défendu l’adoption de cette directive, et les grandes entreprises du Web, ainsi que les organisations de défense des libertés numériques, très opposées aux idées reçues. ce projet.

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